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Formation Continue du Supérieur
22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Les droits d’inscription en accord d’échanges

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les droits d’inscription en accord d’échanges
Les accords d’échanges peuvent comporter des dispositions prévoyant le paiement des droits d’inscription de l’établissement français d’origine et non ceux de l’établissement d’accueil.
Cette disposition facilite la mobilité sortante lorsque les droits d’inscription dans l’établissement d’accueil sont élevés, par exemple dans de nombreuses universités aux États-Unis ou en Grande-Bretagne.
Elle est fréquemment retenue pour les mobilités non diplômantes, lorsque l’établissement partenaire ne délivre pas à l’étudiant son propre diplôme. C’est nettement moins le cas pour les mobilités diplômantes. 60 % des établissements (dont 71 % des écoles d’ingénieur et 64 % des écoles de commerce) indiquent que les établissements internationaux d’accueil font payer leurs propres droits d’inscription, au minimum pour certains pays.
Les pays qui pratiquent le plus le paiement des droits de l’université d’accueil ou de droits supplémentaires par rapport à l’université d’origine sont les États-Unis, le Royaume Uni, et le Canada. Les établissements peuvent avoir des politiques très différentes dans ce domaine. L’IEP Paris, dans ses accords d’échange diplômants, considère que l’étudiant doit payer dans ce cas les droits de l’établissement d’accueil, il est vrai inférieurs dans certains cas aux siens.
L’université de Lyon 1 en revanche maintient une exigence de réciprocité des droits d’inscription : les entrants en échange paient les droits d’inscription de leur université d’origine, les entrants individuels paient les frais de scolarité de Lyon 1, avec quelques exceptions. Cette ligne directrice est légitime mais peut limiter la capacité de l’établissement à conclure des partenariats d’échanges avec les établissements anglo-saxons.
De façon générale, les pouvoirs publics devraient agir systématiquement pour obtenir que les droits payés soient ceux de l’établissement d’origine dès lors que les droits demandés aux étudiants internationaux en France, même après la revalorisation récente, sont dans de nombreux cas moins élevés que ceux demandés aux étudiants nationaux par des établissements hors UE. Une difficulté est que les établissements français pourraient avoir, après la revalorisation décidée récemment, un intérêt financier différent.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - L’utilisation par les établissements des accords d’échange

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
L’utilisation par les établissements des accords d’échange
Des marges de manoeuvre importantes existent dans les établissements pour mieux utiliser les accords d’échange afin que la mobilité entrante serve davantage le développement de la mobilité sortante.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Des cloisonnements préjudiciables avec la mobilité entrante

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Des cloisonnements préjudiciables avec la mobilité entrante
Des cloisonnements s’observent à tous les niveaux, dans les établissements, entre les opérateurs, dans les postes diplomatiques et au niveau des ministères.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que, sur le marché mondial de l’enseignement supérieur, de nombreux acteurs raisonnent dorénavant globalement, en reliant mobilités entrante et sortante.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Le faible nombre de doubles diplômes internationaux

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Le faible nombre de doubles diplômes internationaux
Les doubles diplômes internationaux sont une forte incitation à la mobilité. Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de doubles diplômes internationaux ouverts aux étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur français. Il est notable que ces données ne font pas l’objet d’un suivi exhaustif et systématique.
Environ un quart des universités et des écoles d’ingénieurs et un tiers des écoles de management proposent plus de 20 doubles diplômes. Ces doubles diplômes concernent cependant souvent des effectifs réduits. Certains établissements, comme l’IEP de Paris, procèdent pour certains d’entre eux à des recrutements conjoints avec l’établissement partenaire.
Mais l’effort pour développer les doubles diplômes ne permet pas forcément d’atteindre les objectifs fixés : à Centrale Lille, le pourcentage d’élèves ayant obtenu un double diplôme à l’international est de 34 %, taux inférieur à l’objectif de 40 % fixé par l’école mais en progression depuis 2016. La construction des doubles diplômes nécessite un véritable engagement du corps professoral.
Ceci n’est pas toujours le cas dans les établissements, l’action internationale étant souvent gérée par du personnel administratif. Il est nécessaire que les établissements se saisissent mieux de la question de la mobilité sortante. Le ministère mène deux dialogues réguliers avec eux, un dialogue contractuel quinquennal et, depuis 2019, un dialogue stratégique et de gestion.
Ces échanges entre les établissements et le ministère abordent déjà la stratégie internationale de l'établissement. Mais il est important qu’un volet spécifique porte sur ce sujet.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - La très faible politique d’obligation dans le cursus universitaire

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
La très faible politique d’obligation dans le cursus universitaire
L’existence d’une obligation de mobilité dans certains cursus universitaires n’a pas pu être analysée précisément compte tenu de la diversité des situations. Aucun organisme ne dispose de synthèse sur ce sujet. L’obligation de mobilité existe dans de nombreuses école de gestion, car elle est le plus souvent considérée comme indispensable pour la formation. Pour les écoles d’ingénieurs, la commission du titre d’ingénieur (CTI) a introduit l’obligation d’une expérience minimale de trois mois à l’international.
À l’université de technologie de Belfort- Montbéliard, par exemple, le règlement des études de l’établissement prévoit l’obligation d’une expérience internationale d’au moins 3 mois (en durée cumulée). À l’INSA de Lyon, une obligation de mobilité internationale (en université ou en stage) d’une durée minimum d’un semestre est progressivement mise en oeuvre en 4ème et 5ème année.
Elle se retrouve aussi dans certaines filières de langues des universités mais elle est quasiment absente dans les filières non sélectives. À l’université de Lille, seule l’école d’ingénieur polytechnique a rendu obligatoire la mobilité internationale au moins deux fois dans le cadre de son cursus, la mobilité étant facultative dans les autres composantes de l’université.
À Lyon 3, les conditions de départ sont définies par composante (voire par catégorie de diplôme au sein de ces dernières) de manière très précise, mais les obligations fixées portent uniquement sur les cursus de langues étrangères appliquées. Il est vrai que la mobilité internationale représente un coût qu’il n’est pas forcément envisageable d’imposer de façon générale à tous les étudiants dans des filières non sélectives. Il est rare de la même façon qu’un stage ou des études à l’international soient valorisés en tant que tels dan
s les cursus non sélectifs des filières universitaires. Le questionnaire a tenté de le mesurer par l’intermédiaire de la politique suivie en période de césure. Ces modalités sont diverses et ne s’effectuent pas forcément à l’étranger mais son développement peut fortement contribuer à accroître la mobilité sortante. Près de neuf établissements sur dix indiquent ne pas avoir de politique d’obligation de mobilité internationale en période de césure (sur 83 % de réponses). Logiquement, ce sont les écoles de commerce et d’ingénieur qui pratiquent le plus cette politique, mais leur nombre reste réduit (16 % des écoles de commerce, 14 % des écoles d’ingénieur, 4 % des universités).
Certains établissements précisent la durée minimale obligatoire à l’étranger : cinq à six mois pour l’ITECH, trois mois minimum pour INP Toulouse et CPE Lyon. D’autres valorisent une mobilité internationale dans le cadre d’une césure, mais dans certaines filières particulières seulement, comme par exemple l’institut d’administration de l’entreprise à l’université de Lyon 3.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Une absence de suivi de la mobilité sortante

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Une absence de suivi de la mobilité sortante
Le questionnaire de la Cour montre que pratiquement aucune université ne dispose de statistiques sur la mobilité individuelle hors échanges et Erasmus +, qu’elle s’effectue dans le cadre des études ou de stages. Les établissements qui indiquent suivre les sortants individuels sont un peu plus de la moitié.
Cependant, parmi eux, 30 % indiquent n’avoir aucun étudiant sortant individuel pour 2017/18, soit parce qu’il n’y en n’a pas eu cette année-là, soit parce que l’établissement ne le permet pas (sept écoles d’ingénieur indiquent « aucun sortant à titre individuel »). Ce sont les écoles d’ingénieur qui réalisent le meilleur suivi de ce type de mobilité (81 % d’entre elles) ; les universités quant à elles, indiquent la suivre pour 23 % mais seulement la moitié d’entre elles précisent le nombre d’étudiants partis dans ce cadre.
Cette carence est regrettable. Il serait en effet très utile qu’un véritable suivi se mette en place, point de départ nécessaire pour mener une politique visant à développer la mobilité sortante. Le suivi de la mobilité sortante en échange apparaît plus systématique, mais plusieurs établissements n’ont pas été en mesure de transmettre des chiffres fiables.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - L’absence de pilotage au niveau des établissements

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
L’absence de pilotage au niveau des établissements
Les établissements, et en particulier les universités, sont loin d’utiliser pleinement les leviers à leur disposition pour développer la mobilité sortante. Selon le sondage de Campus France, deux étudiants sur cinq ne connaissent pas d’ailleurs leur service des relations internationales, et presque un étudiant sur trois affirme que le sujet de la mobilité internationale n’a jamais été mentionné dans son établissement.
Ils ont pourtant à leur disposition de multiples moyens pour y parvenir : le suivi de la mobilité des étudiants, individuelle ou en échange, afin de mieux faire connaître les possibilités et les encourager ; la mise en place d’obligations ou d’incitations dans les parcours universitaires ou d’écoles, y compris dans les périodes de césure ; la conclusion d’accords d’échanges permettant notamment de faciliter la mobilité sortante y compris en matière de droits d’inscription ; la mise en place de doubles diplômes ; la gestion des bourses Erasmus +, d’aide à la mobilité internationale sur critères sociaux, voire de bourses d’établissement ; l’utilisation de formations ou campus délocalisés pour faciliter la mobilité. Quant au niveau national, et malgré les orientations politiques, la mobilité sortante souffre d’une quasi totale absence de pilotage.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Les aides des collectivités territoriales

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les aides des collectivités territoriales
Les aides des collectivités territoriales à la mobilité sortante sont exclusivement accordées par les régions. Les métropoles, quand elles interviennent sur la mobilité internationale, ne le font que pour la mobilité entrante des chercheurs. Les régions en revanche privilégient de plus en plus la mobilité sortante : sur 13 régions examinées lors de l’enquête, une moyenne de 4,16 M€ est consacrée à ce poste, soit 0,26 % du budget de la collectivité, et 54,1 M€ au total94.
Le budget moyen par région est de 3 M€, le nombre moyen d’étudiants concernés par région de 2 013 ; 14 d’entre elles ont un dispositif d’aide à la mobilité en stages (budget moyen par région 0,88 M€, nombre moyen d’étudiants concernés par région 1 079). S’agissant des moyens en personnel consacrés à cette politique, sur les douze régions ayant répondu à l’enquête de Campus France, quatre ETP sont en moyenne consacrés à la mobilité sortante, mais avec une forte dispersion (entre un et sept et demi).
En cas de besoin non satisfait, le MESRI invite les étudiants à se rapprocher des régions pour obtenir une bourse. Certains établissements, comme par exemple Toulouse 3 ou Lyon 1, peuvent en outre verser des aides à la mobilité soit sur leurs propres ressources soit sur le fonds de solidarité au développement des initiatives étudiantes (FSDIE).
Aucune coordination n’est effectuée dans l’octroi de ces différentes aides. Une première coordination pourrait être effectuée au niveau de l’agence Erasmus +. Mais compte tenu du statut de GIP de l’agence, l’intégration des régions à son organe de direction, l’assemblée générale, supposerait qu’elles acceptent de verser une contribution financière annuelle. Quant aux aides AMI sur critères sociaux, elles ne font l’objet d’aucune concertation entre l’agence Erasmus + et les établissements eux-mêmes, qui les gèrent sans le plus souvent les inscrire dans une politique cohérente de mobilité sortante.
Il existe certes des sites d'information très complets sur l'ensemble des aides à la mobilité sortante actuellement disponibles (site du ministère de la jeunesse et des sports, et du réseau « Euroguidance France » coordonné par l'agence Erasmus +). Il serait néanmoins utile que les étudiants soient systématiquement informés, notamment par les établissements, de manière complète, claire et coordonnée, de l’ensemble des aides à leur disposition.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Les aides de l’État

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les aides de l’État
Les bourses d’aide à la mobilité internationale (AMI) sont attribuées aux étudiants pouvant bénéficier d’une bourse sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Elles sont gérées au niveau de chaque établissement, dans le cadre d’une enveloppe attribuée par le ministère. En cas de demande trop forte, l’ajustement par l’établissement s’effectue sur le nombre de mois d’attribution de la bourse.
Les étudiants doivent présenter un projet de mobilité internationale qui satisfait les critères retenus par l’établissement. Les responsables d’établissement décident alors du nombre de mensualités accordées à l’étudiant, sachant que l’aide ne peut dépasser neuf mois cumulés. Plus de 50 % des bénéficiaires ont bénéficié de l’aide deux ou trois mois. D’un montant de 400 €, la mensualité est versée directement par l’établissement et son montant n’a pas évolué depuis 2008.
La dotation budgétaire est stable depuis plusieurs années (25,7 M€). En 2016/17, 14 933 étudiants ont bénéficié d’une aide à la mobilité internationale (AMI), soit 23 % des étudiants mobiles. 62 % des bénéficiaires de l’AMI partent dans un pays participant au processus de Bologne. Les destinations qui ont le plus attiré les bénéficiaires sont l’Espagne, le Royaume-Uni et le Canada.
Campus France gère par ailleurs en 2017/18 les campagnes de candidatures et les mobilités des lauréats pour trois programmes de mobilité sortante pour un total d’environ 0,63 M€ : français langue étrangère (FLE, financé par le MEAE, 41 étudiants) ; collège d’Europe (17 étudiants en master) ; formation linguistique de neuf mois en arabe (28 étudiants). Certains États (ex : le DAAD en Allemagne) ont mis en place des bourses à destination des étudiants internationaux, à l’image des bourses du Gouvernement français.
Proposées sur le site d’information du Gouvernement français, ces bourses sont cumulables avec les bourses versées par l’État ou les organismes français. Aucun suivi n’est cependant réalisé et leur nombre et le montant global attribué aux étudiants nationaux ne sont pas connus par l’administration française.
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22 septembre 2019

Mobilité internationale des étudiants - Les améliorations possibles du dispositif e) L’affectation des crédits

La Documentation FrançaiseEn 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les améliorations possibles du dispositif
e) L’affectation des crédits
Le nombre de demandes des étudiants pour des bourses de mobilité Erasmus +, 58 92493 en 2017 et en accroissement de 9 % par rapport à 2016, est nettement supérieur au nombre de bourses accordées (43 745). La proportion de demandes non satisfaites porte davantage sur les bourses de stages (respectivement 30 % des attributions et 40 % des demandes) que sur celles portant sur des études. Le volume de crédits disponibles ne sera pas de toute façon en mesure de répondre à la demande.
Il est donc souhaitable que le programme Erasmus + 2020-2027 mette en oeuvre, en accord avec les autorités européennes, des priorités pour améliorer l’efficience des dépenses.
L’objectif pourrait être de mieux les concentrer sur les étudiants et les établissements les plus éloignés d’une logique de mobilité internationale. Il existe un effet établissement non négligeable, qui n’est pas aujourd’hui pris en compte. Cette perspective ne peut s’envisager qu’en ne créant pas de différences de traitement incompatibles avec le principe de l'égalité d'accès au programme, et donc fondée sur des critères objectifs de différence de situation.
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