Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019, France compétences met en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.
Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en œuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l’apprentissage en France.
Le référentiel ainsi que sa note explicative sont disponibles ci-dessous :
    Notice explicative du référentiel
    Référentiel avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

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