09 septembre 2019

Universités & Territoires n° 133 - Un décret contesté

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 133

Un décret contesté
Le 3 août, le décret n° 2019-831 fixant les modalités d’application de l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux résidences universitaires faisant l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351-2 du même Code, a été publié au Journal Officiel. L’AIRES, qui avait expliqué les point des blocage et présenté 20 propositions dans un Livre blanc sur le logement conventionné pour étudiants, a annoncé qu’elle déposait un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Quelques explications s’imposent.
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Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]