Contribution au 15 septembre 2019 : Accéder à l'espace dédié

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel réforme le financement et le calendrier des contributions.
La loi prévoit pour l’année 2019 et 2020, avant mensualisation des contributions par les URSSAF en 2021, un système d’acompte au titre des masses salariales en cours. Avant le 15 septembre 2019, un 1^er versement est à prévoir pour les entreprises ayant un effectif de 11 salariés et plus. Ce versement correspond à un acompte de 75% au titre de la contribution formation continue de l’année de masse salariale en cours. Plus...