27 août 2019

Questions-Réponses | Mise en œuvre de la réforme dans les CFA – Ministère du Travail

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre.
Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible.
Au sommaire du document :
    Définition
    Ouverture d’un CFA
    Financement
    Organisation de l’apprentissage
    Fonctionnement du CFA
    Pédagogie
    Missions
    Qualité
    Contrôle pédagogique et contrôle financier

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Frais annexes à la formation des apprentis

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail
Article 1 : Le montant maximal prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Article 2 :  Le montant maximal prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.

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Apprentissage | Questions-réponses sur la rémunération des apprentis - Ministère du travail

Un questions-réponses sur la rémunération des apprentis en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.
Dans l’attente, et dans le contexte de la campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage (des secteurs privé et public non industriel et commercial), pour plus de clarté, ce « questions/réponses » a vocation à répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.
Sommaire
Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d’apprentissage ?
Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?
Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail ?
Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée du contrat ?
Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ?

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Ordonnance « Coquille » : DIF, Contrat d'apprentissage, Entretien professionnel, PROA …

FORMATION PROFESSIONNELLE - MISE EN PRATIQUE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur pourra justifier de l'accomplissement de ses obligations selon les modalités en vigueur (loi avenir professionnel) ou selon les modalités précédentes (loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION / CPF
Les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) jusqu'au 31/12/2014 ne seront pas perdues à défaut d'être utilisées avant 2021.
Le titulaire du compte personnel de formation doit procéder à l’inscription de son montant de droits dans le service dématérialisé [du CPF] avant le 31 décembre 2020
Ces droits seront pris en compte pour le calcul des plafonds d'alimentation du CPF

PROA
La liste des certifications professionnelles éligibles devra être définie par accord de branche étendu. Cet accord devra respecter des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Les actions permettant l'acquisition du socle de connaissance et de compétences (CléA) sont éligibles.
Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) peuvent être financées par l'OPCO
La rémunération des bénéficiaires pourra être prise en charge par l'OPCO, dans des conditions déterminées par décret et selon les accords de branche.
L'avenant au contrat de travail du bénéficiaire sera transmis à l'OPCO qui le déposera à l'UD Direccte.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Durée : Elle peut être supérieure ou inférieure à celle du cycle de formation, compte tenu du niveau initial de l'apprenti ou des compétences acquises
Rupture : Le bénéficiaire peut poursuivre sa formation théorique au CFA pendant 6 mois. Il bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Maitre d’apprentissage : Le conjoint collaborateur de l'employeur peut désormais être maitre d’apprentissage 
Transmission du contrat : A compter du 1er janvier 2020, le contrat devra être transmis à l'OPCO, qui procèdera à son dépôt

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Une rentrée sous le signe de la capitalisation de nouvelles pratiques

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Une rentrée sous le signe de la capitalisation de nouvelles pratiques DANS UN CONTEXTE REGLEMENTAIRE ENCORE INSTABLE
L’actualité emploi-formation est largement impactée par la réforme de la formation professionnelle et nécessite – à nouveau - l’appropriation de nouvelles règles
Notrecommission reste très attentive à vous communiquer les informations utiles pour vous permettre d’appréhender efficacement cette rentrée professionnelle et d’optimiser vos différentes actions.
Dans le cadre des actions du groupe de travail sécurisation de parcours, nombre de manifestations sont en cours d’organisation pour vous rencontrer et échanger sur la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs : les dates et contenus vous seront communiqués prochainement dans le cadre de ce courriel
Un grand merci pour vos contributions au travers d’actions partagées, de remarques, de suggestions….
Elles confortent la capitalisation et l’essaimage des pratiques des entreprises de notre département
Belle rentrée à toutes et tous !
La Commission Apprentissage -Education – Emploi- Formation

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Confirmation de l'importance de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et de sa progression avant la réforme

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publie, comme chaque année, L'état de l'Enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation en France
La fiche 18 présente les caractéristiques de l’apprentissage dans l'enseignement supérieur résumées ainsi " En 2017‑18, 166 300 des 429 900 apprentis suivaient une formation de l’enseignement supérieur (soit 38,7 % des apprentis). Le nombre d’apprentis a plus que doublé depuis 2005, avec une progression de 9,1 % cette année contre 5,9 % l’année précédente." Plus...

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Services à la personne : un MOOC sur la qualité de vie au travail

Logo cap-métiersLa plateforme Fun MOOC propose une formation en ligne de 4 semaines sur la qualité de vie au travail dans le secteur des services à la personne, pour une véritable adéquation avec la qualité des services rendus aux publics visés. Plus...

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Pendant les vacances de la Toussaint, venez découvrir des métiers en vous amusant

Logo cap-métiersPour les vacances de la Toussaint, Cap Métiers propose aux jeunes de 11 à 14 ans une animation de découverte des métiers : durant la journée, ils devront résoudre des énigmes et relever des défis pour retrouver les plans de l'invention innovante du professeur Imaginoff. Plus...

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La commune de Saül fête ses 50 ans

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La commune comptait 417 habitants à sa création. Sa population est descendue à 63 habitants en 1990, suite aux difficultés de l'orpaillage, avant de remonter à 151 en 2016. Ils sont répartis sur 4475 km² , ce qui fait une densité de 0,03 hab./km2. Plus...

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Des portefeuilles de taille raisonnable pour les conseillers de Pôle emploi en Corse mais des écarts qui augmentent

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesSi la taille moyenne des portefeuilles reste raisonnable dans l'île, par rapport au continent, on voit bien la tendance à ce que les écarts entre portefeuilles augmente. Plus...

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