Nouvelle procédure d'instruction des maladies professionnelles - CIRCULAIRE : 22/2019 Assurance Maladie

Objet : Préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019
Résumé : La présente circulaire détaille le processus de gestion des maladies professionnelles, réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical. Cette circulaire anticipe la réforme portée par le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

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