17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme - Quelles seront les modalités de versement des contributions formation professionnelle...

Actalians logoQuelles seront les modalités de versement des contributions formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage en 2019 ?
2019 est une année de transition. Le versement des contributions assises sur la masse salariale 2018 se fera dans des conditions identiques aux années précédentes :
  • La déclaration de la contribution à la formation professionnelle (contribution légale, contribution conventionnelle, contribution CIF-CDD, et contribution volontaire éventuellement) s’effectuera exclusivement via la plateforme e.Actalians. Ces contributions devront être acquittées au plus tard le 1er mars 2019.
  • La déclaration de la taxe d’apprentissage pour les entreprises assujetties devra également être effectuée et le montant acquitté au plus tard le 1er mars 2019.
Rappel !   Télédéclarez successivement via la plateforme e.Actalians les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]