17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - FAQ Réforme - Les contributions 2019, au titre de la formation professionnelle continue et de...

Actalians logoLes contributions 2019, au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, auront-elles les mêmes taux qu'en 2018 ?
A compter de 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue telles qu’elles existent aujourd’hui fusionnent pour former une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Pour autant, 2019 sera une année de transition : le régime ne change pas pour les contributions assises sur les salaires versés en 2018. Concrètement, les conditions applicables avant la publication de la loi du 5 septembre s’appliquent aux contributions 2019, qui doivent être versées avant le 1er mars 2019 :
  • pour la contribution au titre de la formation professionnelle continue,
  • pour la taxe d’apprentissage.

Concernant la masse salariale versée au titre de l’année 2019, seule la contribution unique à la formation professionnelle est exigible. Les taux applicables :

  • 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année pour les entreprises de moins de 11 salariés,
  • 1 % des rémunérations versées pendant l’année, pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Cette contribution sera à verser au dernier trimestre 2019 (sous réserve des précisions prochaines du ministère du Travail). Il n’y aura pas de contribution au titre de la taxe d’apprentissage assise sur la masse salariale 2019.
C’est en 2020 que s’appliquera le nouveau régime et que sera versée la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, incluant la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, et assise sur les rémunérations versées en 2020. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]