17 août 2019

PEPSS/ACTALIANS - Auprès de quel organisme et selon quelles modalités les contrats en alternance doivent-ils être déposés ?

Actalians logoEn 2019, les modalités de dépôt des deux types de contrats demeurent inchangées :
  • les contrats de professionnalisation sont à déposer auprès de l’opérateur de compétences (OPCO, remplaçant les OPCA en 2019),
  • les contrats d’apprentissage sont à déposer auprès des chambres consulaires, de l’unité territoriale de la Direccte compétente ou du registre des entreprise selon les cas.
En 2020, les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier (ou le cas échéant, les déclarations de l’employeur en cas d’emploi d’un apprenti mineur par un ascendant) devront être déposés auprès de l’opérateur de compétences (OPCO, remplaçant les OPCA en 2019), tout comme les contrats de professionnalisation. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]