Actalians logoA ce jour, les frais pédagogiques et les frais annexes d’une formation réalisée pendant ou hors temps de travail sont pris en charge par l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) ou par l’employeur.
En 2019, le financement des dossiers et des abondements éventuels du compte personnel de formation (CPF) des salariés est assuré à titre transitoire par les opérateurs de compétences (OPCO, remplaçants des OPCA). Au plus tard à partir du 1er janvier 2020, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui financera les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances.
Par ailleurs, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le CPF, le dossier peut bénéficier d’abondements, financés, selon les cas, par :
  • le titulaire lui-même,
  • son employeur,
  • un opérateur de compétences,
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav),
  • la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam),
  • les régions,
  • Pôle emploi,
  • l’Agefiph (personnes handicapées),
  • un fonds d’assurance-formation de non-salariés,
  • une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région,
  • une autre collectivité territoriale,
  • l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire,
  • l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage.
Enfin, la branche et l’entreprise peuvent définir des politiques d’alimentation plus favorables, ainsi que des priorités et modalités d’abondements spécifiques. Plus...