17 août 2019

Constructys - Les cotisations conventionnelles du BTP

Les parties signataires représentant le bâtiment et les travaux publics ont décidé d’appeler auprès des entreprises  une contribution supplémentaire conventionnelle versée à Constructys. Plusieurs niveaux de cotisations conventionnelles existent aujourd’hui pour les entreprises du BTP.
  • pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés : la contribution correspond à 0,35% de votre masse salariale.
  • pour les entreprises du bâtiment de 11 à 299 salariés : la contribution conventionnelle correspond à 0,2% de votre masse salariale (accord des partenaires sociaux du BTP – 16 mars 2015).
Cette cotisation permet de disposer des ressources nécessaires pour poursuivre la politique de développement de la formation continue des salariés des entreprises du bâtiment, en particulier dans l’accompagnement des TPE et PME, et répondre aux besoins croissants du secteur de disposer de personnels qualifiés. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]