14 août 2019

OUI, c’est le cas des OF référençables qui modifient certains éléments de la déclaration ( labels, indicateurs…). Ces éléments devront être à nouveau examinés. Plus...

Oui, il existe bien un référentiel d'examen commun. L’ensemble des instructeurs doivent utiliser ce référentiel afin d’assurer une homogénéité de traitement. Ce référentiel continue d’évoluer pour faire face à tous les cas de figure et faire suite aux retours d’expériences. Plus...

Les périmètres portent principalement sur celui de l'OF, ou sur une thématique de formation spécifique portée par l'OF.
Il existe également des certifications/labels qui visent les formateurs indépendants.
Attention, en cas de sous-traitance, la certification personnelle d'un formateur indépendant ne bénéficie pas à l'entreprise utilisatrice ( intransférabilité). Plus...

Aucun texte réglementaire n'interdit à un VRP de bénéficier d'un contrat de professionnalisation. Toutefois, le statut du VRP est incompatible avec l'objet du contrat de professionnalisation. En effet :
- l'entreprise ne peut imposer au salarié encore en action de professionnalisation d'atteindre des objectifs commerciaux,
- le temps de travail d'un VRP est difficilement contrôlable,
- le VRP est parfois principalement rémunéré à la commission,
- l'encadrement obligatoire par un tuteur est difficilement conciliable avec l'autonomie inhérente à l'activité d'un VRP.
Par conséquent, au vu de ces éléments, l'analyse tend à conclure à l'inadéquation du statut de salarié en contrat de professionnalisation avec l'emploi de VRP. Plus...

Les dispositions de la loi Macron garantissant des congés aux étudiants salariés sont-elles applicables aux contrats de professionnalisation ?

La loi Macron vise les étudiants inscrits dans un établissement supérieur exerçant, par ailleurs, une activité salariée. Elle ne vise pas les salariés en contrat de professionnalisation qui ont le statut de salarié et ne peuvent donc être qualifiés d’étudiants. Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Plus...

En matière de durée du travail, le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est soumis à l’ensemble des règles applicables aux autres salariés de l’entreprise dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. 
La durée de travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise, ni la durée quotidienne maximale de travail (10 heures par jour, sauf dérogations). Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du repos hebdomadaire.
Sous réserve du respect de ces dispositions, le salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à travailler ponctuellement de nuit ou le dimanche. Plus...

Concernant les salariés en CDD qui effectuent des missions ponctuelles, comment être en conformité ? A quel moment faut-il effectuer l’entretien professionnel et qu’en est-il de l’état récapitulatif ?

L’entretien professionnel concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire, contrat aidé, à temps plein ou temps partiel, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) et quelle que soit leur ancienneté. 
Les salariés en CDD doivent bénéficier de l’entretien professionnel, dans des conditions à définir au niveau de l’entreprise.
Pour les seuls salariés présents dans l’entreprise depuis 6 ans, l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel devra être réalisé. Plus...

Comment calcule-t-on la rémunération mensuelle d’un salarié en contrat de professionnalisation à temps partiel ?

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu à temps partiel et dont la durée de travail hebdomadaire (incluant les temps en entreprise et ceux en formation) est variable, la durée du travail indiquée sur le CERFA correspond à la durée hebdomadaire « moyenne » calculée sur l’ensemble du contrat. Les feuilles de salaire seront en cohérence avec les indications précisées dans le cadre du CERFA qui tient lieu de contrat de travail. Plus...

Le congé individuel de formation (CIF) est ouvert « à tout salarié (qui), au cours de sa vie professionnelle, (souhaite) suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise ». 

Tout salarié peut donc bénéficier d'un CIF qu’il soit titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD). Plus...

Une action de formation dans le cadre de la période de professionnalisation peut-elle se dérouler hors temps de travail ? - De l’employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 80 heures par an (ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, dans la limite de 5% du forfait). Plus...