14 août 2019

AGEFOS PME - FSE 2018-2020 - Accompagnement des TPE/ PME

Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020.
Un des objectifs du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes en situation de handicap, etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais cofinance des projets dans les Etats membres de l’UE aux niveau local, régional et national. Plus...

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AGEFOS PME - Fonds Social Européen

AGEFOS PME bénéficie de co-financements par le Fonds Social Européen (FSE) dans la mise en oeuvre de ses projets emploi-formation. Plus...

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AGEFOS PME - FAQ - Le demandeur d'emploi doit-il être embauché à l'issue de la POE ?

A l'issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi (POE), qu'elle soit individuelle ou collective, l'employeur peut conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 12 mois, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois ou un contrat d'apprentissage.
Dans le cadre d’une POE individuelle, l’entreprise a préalablement déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi et sélectionné un candidat pour suivre la formation. Si aucune obligation d'embauche ne pèse sur l'employeur, Pôle emploi et l’OPCA sont attentifs à ce que le dispositif soit utilisé conformément à ses objectifs. Plus...


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Posté par pcassuto à 18:27 - - Permalien [#]

AGEFOS PME - FAQ - Un organisme de formation peut-il émettre une facture et en demander le règlement à l’entreprise avant...

Un organisme de formation peut-il émettre une facture et en demander le règlement à l’entreprise avant que la prestation ne soit réalisée ?
Lorsque les coûts de formation à la charge de l’entreprise sont directement pris en charge par un OPCO, celui-ci n’intervient (sauf s’il y a échelonnement des règlements) qu’après réalisation : l’organisme de formation ne sera réglé qu’à l’issue de l’action.
S’il n’y a pas de prise en charge par l’OPCO (ou si l’entreprise fait l’avance des frais avant de demander un remboursement de l’OPCO), l’organisme de formation peut fixer un principe de règlement au moment de l’acceptation du devis.
Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente. Plus...


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AGEFOS PME - FAQ - Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur » ?

La loi du 29 février 2016 vient encadrer une expérimentation territoriale de 5 ans, visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette expérimentation concerne, dans une première étape de déploiement, 10 territoires définis par arrêté ministériel, composés d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou groupes de collectivités territoriales volontaires. 
Les bénéficiaires de cette expérimentation doivent être inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an auprès de Pôle emploi, domiciliés sur le territoire concerné depuis au moins 6 mois et être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise à but d’emploi (EBE) de l’économie solidaire.
Rien n’interdit de conclure des contrats de professionnalisation dans le cadre de cette expérimentation, dès lors qu’ils sont conclus à durée indéterminée. Plus...


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Posté par pcassuto à 18:22 - - Permalien [#]


AGEFOS PME - FAQ - Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation donne lieu à l’établissement d’un formulaire CERFA signé par l’employeur et le salarié et déposé auprès de l’OPCO, sur lequel figurent les coordonnées de l’organisme de formation choisi pour réaliser la formation.
En cas de changement d’organisme de formation non prévu initialement, un avenant au contrat doit obligatoirement être conclu et adressé par l’employeur à l’OPCO, dans les conditions habituelles prévues pour le dépôt des contrats de professionnalisation (voir les modalités de prise en charge). Plus...


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Posté par pcassuto à 18:21 - - Permalien [#]

AGEFOS PME - FAQ - Prise en charge d'une action en FOAD : quels justificatifs fournir ?

Lorsque une action concourant au développement des compétences est financées par un OPCO, une convention de formation doit être conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation et préciser :
• l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action,
• le prix de l’action et les modalités de règlement. 
Un bon de commande ou un devis approuvé peut remplacer la convention de formation, si les mentions obligatoires y figurent (ou dans une annexe au bon de commande ou à la facture).
Par ailleurs, la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
• une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
• une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
• des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation. 
Les documents fournis doivent donc attester que ces conditions propres aux formations à distance sont respectées.
Enfin, en vue de la prise en charge de l’action, doivent être transmis à l’OPCO :
les factures de l’organisme de formation,
• les relevés de dépenses supportées par l'employeur (précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants),
un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action. Plus...


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AGEFOS PME - FAQ - Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue...

Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue de celle-ci ?
Avant même l’inscription définitive du stagiaire en formation, l’organisme de formation doit mettre à sa disposition :
• les objectifs et le contenu de la formation,
• la liste des formateurs et des enseignants,
• les horaires, 
• les modalités d'évaluation,
• les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
• le règlement intérieur applicable à la formation.
Si le stagiaire envisage de suivre la formation à titre individuel dans le cadre d’un contrat de formation, doivent également lui être remis, avant son inscription définitive et tout règlement de frais, les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon. 
A l’issue de l’action, si celle-ci visait l’obtention d’une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle, bloc de compétence, certification enregistrée au répertoire spécifique des certifications et habilitations), l’organisme de formation doit remettre les justificatifs des résultats obtenus. Les formations non certifiantes peuvent faire l’objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir. Plus...


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AGEFOS PME - FAQ - Est-il possible de conclure 2 CDD consécutifs en contrat de professionnalisation ou doit-on respecter...

Est-il possible de conclure 2 CDD consécutifs en contrat de professionnalisation ou doit-on respecter un délai de carence ?
Le Code du travail ouvre la possibilité de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée lorsque le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
Dans ce cas, il n’y a pas de délai de carence applicable, sauf disposition contraire figurant dans un accord de branche applicable à l’entreprise. Plus...


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AGEFOS PME - FAQ - En quoi consiste le contrôle qualité par AGEFOS PME ?

En amont de la formation, lors de l'engagement contractuel qui intègre le respect de la charte qualité, la validation de l'OF sur Datadock. Au moment du paiement, lors d'un contrôle systématique du service fait, où les pièces justificatives de l'action de formation sont examinées. A posteriori ou au cours de la formation, via des contrôles par échantillonage. Plus...


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Posté par pcassuto à 18:13 - - Permalien [#]