AGEFOS PME - FAQ - Prise en charge d'une action en FOAD : quels justificatifs fournir ?

Lorsque une action concourant au développement des compétences est financées par un OPCO, une convention de formation doit être conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation et préciser :

• l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action,

• le prix de l’action et les modalités de règlement. 

Un bon de commande ou un devis approuvé peut remplacer la convention de formation, si les mentions obligatoires y figurent (ou dans une annexe au bon de commande ou à la facture).

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend :

• une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours

• une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne

• des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation. 

Les documents fournis doivent donc attester que ces conditions propres aux formations à distance sont respectées.

Enfin, en vue de la prise en charge de l’action, doivent être transmis à l’OPCO :

• les factures de l’organisme de formation,

• les relevés de dépenses supportées par l'employeur (précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants),

• un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action. Plus...