AGEFOS PME - FAQ - Les dispositions de la loi Macron garantissant des congés aux étudiants salariés sont-elles applicables...

Les dispositions de la loi Macron garantissant des congés aux étudiants salariés sont-elles applicables aux contrats de professionnalisation ?

La loi Macron vise les étudiants inscrits dans un établissement supérieur exerçant, par ailleurs, une activité salariée. Elle ne vise pas les salariés en contrat de professionnalisation qui ont le statut de salarié et ne peuvent donc être qualifiés d’étudiants. Le titulaire du contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation. Plus...