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Formation Continue du Supérieur
13 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, la formation interne peut-elle être prise...

Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, la formation interne peut-elle être prise en compte ?
La formation interne peut être prise en compte pour apprécier si l’employeur remplit son obligation de formation (voir « Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatifs ? ») dès lors qu’elle répond à la définition légale de la formation (voir « Qu’entend-t-on par « action de formation ? »), c’est-à-dire un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.
Dès lors, une action de formation organisée par l’entreprise en interne peut être prise en compte pour apprécier la progression professionnelle à l’occasion de l’état des lieux récapitulatifs. Plus...

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