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Formation Continue du Supérieur
13 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Comment est financé le contrat d’apprentissage ?

En matière de financement du contrat d’apprentissage, un principe s’applique : aucune contrepartie financière ne peut être demandée, ni à l'employeur lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage.A compter du 1er janvier 2020, la prise en charge sera assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), selon un niveau fixé par les branches professionnelles en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé (ou, à défaut, par décret à paraître). Les modalités de décaissement seront effectuées en fonction des durées du contrat d'apprentissage. Plus...

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