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Formation Continue du Supérieur
13 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Quelles sont les règles en matière de succession de contrats d’apprentissage?

Après un contrat d’apprentissage à durée limitée, possibilité de conclure avec le même employeur :
- un autre contrat d’apprentissage à durée limitée pour des certifications différentes, de même niveau ou non (aucun délai n’est exigé entre les 2 contrats),
Si l’apprenti a déjà conclu 2 contrats successifs de même niveau, la conclusion d’un nouveau contrat pour un diplôme ou titre de même niveau est soumise à l’autorisation du directeur du dernier CFA.
- un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI,
- un CDD ou un CDI de droit commun. Plus...

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