Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il facilite l'anticipation, l'organisation et la planification des actions de formation mises en place par l'employeur et permet aux collaborateurs d'être impliqués dans la gestion de leur carrière et de leurs compétences.
Il regroupe les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) mises en place à l’initiative de l’entreprise. Différents types d’actions de formation peuvent être inclues dans le plan, dès lors qu’elles constituent un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
Quel que soit le dispositif de formation mobilisé, l'entreprise peut bénéficier de l'appui financier de son OPCO, suivant les modalités de financement applicables.
Il regroupe les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) mises en place à l’initiative de l’entreprise. Différents types d’actions de formation peuvent être inclues dans le plan, dès lors qu’elles constituent un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».
Quel que soit le dispositif de formation mobilisé, l'entreprise peut bénéficier de l'appui financier de son OPCO, suivant les modalités de financement applicables.
Deux types d'actions à distinguer
Les actions obligatoires ou nécessaires
Elles conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires.
- Obligatoirement organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
Les autres actions de formation
Organisées :
- Soit sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
- Soit en tout ou partie en dehors du temps de travail, sous certaines conditions (maximum 30 heures par an et par salarié, sauf accord d’entreprise ou de branche fixant une autre limite).