FAFIEC - La réforme en direct - CEC - Conditions d'ouverture et rémunération
Ce décret modifie les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des « droits » à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC).
A compter du 1er janvier 2019, la déclaration des heures de bénévolat par le titulaire du compte se fait sur un téléservice national intitulé « Le Compte Bénévole ».
Avantages de ce téléservice : la transmission directe de la déclaration à l'association. L’attestation des données par l’association et la transmission à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) se fait désormais sur un autre téléservice national intitulé « Le Compte Asso ».
Ces deux téléservices sont placés sous la responsabilité du ministère chargé de la vie associative.
Attention calendrier ! Les activités de bénévolat associatif réalisées au titre de l'année 2017 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2019. L'exactitude des données déclarées pourra être attestée au plus tard le 19 mars 2019. Plus...