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Formation Continue du Supérieur
11 août 2019

FAFIEC - La réforme à la loupe > Les contrats en alternance

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILes contrats en alternance sont assouplis et harmonisés sur plusieurs points : 

Contrats d’apprentissage

  • Limite d’âge repoussée à 29 ans révolus (25 ans aujourd’hui).
  • Durée minimale réduite de 1 an à 6 mois pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises dans certains cadres (mobilité à l'étranger, activité militaire dans la réserve opérationnelle, service civique, volontariat militaire ou engagement comme sapeur-pompier).
  • Dérogations possibles aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les jeunes salariés (moins de 18 ans). 
  • Renforcement des possibilités de mobilité à l’étranger. 
  • Conclusion possible du contrat tout au long de l’année.
  • Procédure d’enregistrement du contrat remplacée par un simple dépôt auprès de l’OPCO (à compter de 2020).
  • Conditions de rupture du contrat simplifiées dans certains cas (accord des parties, faute grave, inaptitude, exclusion définitive du CFA, liquidation judiciaire…).

Une aide unique à l’apprentissage (versée par l’État) est créée (en remplacement des différentes aides existantes) pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont désormais déterminées par accord de branche ou, à défaut par l’Etat.

Contrats de professionnalisation 

  • Durée minimale réduite de 1 an à 6 mois. 
  • Durée maximale portée à 36 mois pour les publics prioritaires (jeunes peu diplômés, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux…).
  • Mobilité à l’étranger : 2 ans maximum dont au moins 6 mois en France. 
  • A titre expérimental : dans certaines conditions et en accord avec le salarié, il est possible de signer un contrat afin d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO. Plus...
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