10 août 2019

Sous l’égide de la marque Concepteurs d’Avenirs, le Fafiec pilote des actions de promotion visant à valoriser les métiers et les voies d’accès aux formations initiales. Sous cette dénomination c’est toute une branche professionnelle qui est désignée : Concepteurs d’Avenirs réunit les acteurs de la Branche qui représentent près de 80 000 établissements et plus de 800 000 salariés. Ces domaines d’activité innovants offrent de belles perspectives d’embauches et des formations allant du Bac à Bac+5. Plus...

Différentes aides cumulables existent pour l'embauche des apprentis. 

Exonérations de charges sociales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré selon sa taille des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
De même, l’apprenti n’est pas soumis aux prélèvements liés à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Depuis le 1^er janvier 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 anciens dispositifs :

1/ Aide TPE Jeunes apprentis

2/ Prime régionale à l'apprentissage pour les TPE

3/ Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

4/ Crédit d'impôt apprentissage

Cette aide s’adresse :

• aux employeurs de moins de 250 salariés du secteur privé;
• qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1erjanvier 2019;
• pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac(CAP, BEP, brevet professionnel agricole, certaines mentions complémentaires, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, etc.).

Si l’employeur remplit ces trois conditions, il peut bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Versée par l’État pour l'embauche d'un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat (contrats conclus à compter du 1er janvier 2019).
Son montant maximum :

• 4 125 € pour la 1ère année du contrat,
• 2 000 € pour la 2ème année,
• 1 200 € pour la 3ème année (et pour la 4ème année, pour les apprentis handicapés, sportifs de haut niveau, prolongation suite à un échec à l'examen).

L'aide est versée mensuellement par l'ASP (Agence de services et de paiement) et subordonnée à l'enregistrement du contrat.

Aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) peut attribuer une aide à l’insertion sur demande de l’employeur ou du salarié handicapé.
Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivants l'embauche du salarié handicapé.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, l’embauche d’un apprenti en situation de handicap offre la possibilité de s’acquitter de son obligation d’emploi (et donc de réduire le montant de la contribution due à l’AGEFIPH).
En outre, l’AGEFIPH accorde des aides supplémentaires :

• jusqu’à 3 000 € selon la durée du contrat d’apprentissage,
• aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle, de 3000 € maximum, pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Déduction de la créance "bonus alternant"

Les entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent plus de 5 %, dans la limite de 7 % d’alternants, ont la possibilité de déduire de la part Hors quota de leur taxe d’apprentissage, un montant dit « bonus alternant ». Plus...

Cette FAQ concerne la Taxe Apprentissage
Le Fafiec est habilité à traiter votre contribution

Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage

• Définition
• Publics visés
• Publics exonérés
• Calcul de la taxe et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
• Paiement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Plus...

Le contrat d'apprentissage est un dispositif efficace d'intégration des jeunes dans l'entreprise. Assorti d'avantages financiers, il permet de préparer un large éventail de diplômes (du CAP aux diplômes des grandes écoles) et d'acquérir une solide expérience "métier". Plus...

Vous êtes redevable de la taxe d'apprentissage (TA) et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), adressez votre bordereau de collecte avant le 1er mars au Fafiec. Plus...

La taxe d'apprentissage (TA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sont calculées à partir de l'assiette des cotisations sociales patronales et salariales et en fonction de l'effectif et du quota d'alternants. Plus...

Etablissements éligibles au bénéfice de la taxe d’apprentissage :

• Les lycées publics qui délivrent des formations par apprentissage dans le cadre de leurs propres Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou unités de formation par apprentissage,
• Les organismes figurant sur la liste fixée par arrêté (cliquez-ici pour la découvrir) conjoint du ministre du travail et de l’éducation nationale, et qui œuvrent pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers,
• Les établissements qui dispensent les formations technologiques et professionnelles qui figurent sur une liste fixée par arrêté préfectoral et publiée sur le site de chaque préfecture de région.

      Formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage

• Les formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage figurent dans une liste publiée sur le site de chaque préfecture de région au titre du recensement des formations dispensées dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une section d'apprentissage. Plus...

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage complète la taxe d'apprentissage uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus, qui accueillent moins de 5% de CFIP (Contrat Favorisant l’Insertion Professionnelle) par rapport à leur effectif annuel moyen.
Elle a été créée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Plus...

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter à partir du premier salaire versé. Ces dernières ont, par ailleurs, la possibilité d’en choisir l’usage. Plus...

En 2016, le Fafiec devient aussi OCTA : Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage.

Concrètement, les entreprises des métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l’événement peuvent verser au Fafiec l’intégralité de leur taxe d’apprentissage en même temps que leur contribution à la Formation Professionnelle Continue. Plus...