10 août 2019

FAFIEC - Quelle est l’assiette de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

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L’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est identique à celle de la contribution formation professionnelle continue. Pour rappel, elle est composée des rémunérations soumises aux cotisations sociales et comprend notamment les salaires, indemnités, primes, pourboires etc. Plus...

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FAFIEC - Quelles sont les entreprises exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuelles sont les entreprises exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage  ?
  • Les entreprises comptabilisant un seuil de CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) d’au moins 3% par rapport à leur effectif annuel moyen, et justifiant d’une progression du nombre de salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation d’au moins 10% par rapport à l’année précédente. Plus...

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FAFIEC - Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?
  • Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage n’excède pas six fois le montant du SMIC brut annuel. Plus...

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FAFIEC - Quelles sont les entreprises concernées par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILa Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen de CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) est inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen de salariés. Plus...

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FAFIEC - Quelles sont les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIQuelles sont les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ?
  • les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée ;
  • toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif soumis à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers ou mobiliers) ;
  • les groupements d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Plus...

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FAFIEC - Qu’est-ce que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILa Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un impôt adossé à la taxe d’apprentissage, (institué par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009) qui ne concerne que les entreprises de 250 salariés et plus. Plus...

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FAFIEC - Quelle est la composition de la taxe d’apprentissage ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILa taxe est ainsi constituée :
  • la fraction régionale pour l’apprentissage.
  • le quota d’apprentissage qui est la fraction réservée aux Centres de formation d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage.
  • le hors quota encore appelé barème qui est la fraction dédiée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. Plus...

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FAFIEC - Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPILa taxe d’apprentissage est un impôt français crée en 1925 dont l’objet est de financer les premières formations technologiques et professionnelles. La plupart des entreprises y sont assujetties à partir du premier salaire versé, sauf pour celles qui présentent certaines caractéristiques. L’entreprise verseuse de la taxe d’apprentissage peut en partie décider de la direction des sommes collectées, en procédant notamment au choix des formations qu’elle finance. Plus...

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Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé - Résultats provisoires du 2e trimestre 2019

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,5 % au 2e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an.
Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) progresse de 0,4 % au 2e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an.
Ces évolutions doivent être mises en regard de l’inflation sur la période : les prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) augmentent de 1,0 % entre juin 2018 et juin 2019.
Sur le même champ, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est stable à 35,6 heures au 30 juin 2019.
Selon l’estimation flash de l’emploi salarié réalisée par l’Insee et la Dares à partir des résultats provisoires Acemo, dans l’ensemble des entreprises du secteur privé, les effectifs salariés augmenteraient de 0,3 % au 2e trimestre 2019 (soit +62 100 emplois). Sur un an, ils augmenteraient de 1,3 % (soit +259 400 emplois).

Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé - (...) Téléchargement (665.1 ko)

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FAFIEC - Contrat pro ou apprentissage : les différences

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIContrat de professionnalisation ou d'apprentissage : quelques pistes pour vous aider à choisir. Plus...

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