10 août 2019

Simplification des dispositifs d’accès à la formation, ouverture à de nouvelles modalités pédagogiques, évolution des contrats en alternance, modification des règles de mutualisation au bénéfice des entreprises des TPE-PME, certification qualité des organismes de formation… : la réforme impacte à différents niveaux les pratiques des entreprises, des salariés et des prestataires de formation. Plus...

Ressources documentaires :

• la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• l’exposé des motifs de la loi
• le dossier de presse du ministère du Travail. Plus...

Dans cette perspective, plusieurs axes d’intervention sont privilégiés :

• la libéralisation et la sécurisation de l’investissement des entreprises dans le développement des compétences ; 
• la responsabilisation et l’autonomisation des individus ; 
• la refonte du système d’élaboration et de régulation des diplômes et titres professionnels ;
• la refonte de la gouvernance de la formation et de l’apprentissage (acteurs décisionnaires) ; 
• le renforcement de la qualité des actions de formation. Plus...

« Vers une nouvelle société de compétences » : l’une des finalités de la loi est de passer d’une logique de formation à une logique de « compétences ». Il s’agit de mettre à la disposition de ses utilisateurs (entreprises et salariés notamment), un système moderne et performant pour :

• simplifier l’accès à la formation pour les salariés et les entreprises ; 
• accroître la capacité des individus à construire leur parcours professionnel ; 
• lutter contre les inégalités d’accès à la formation ; 
• mieux adapter les compétences aux évolutions des métiers (50 % d’entre eux devraient être profondément transformés dans les dix ans à venir). Plus...

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, dite « Loi avenir », réforme en profondeur le système que nous connaissons aujourd’hui. Ses enjeux principaux sont les suivants :

• permettre aux entreprises et aux actifs de s’adapter à la profonde transformation des métiers (accélération du risque d’obsolescence des compétences, transformation numérique…) ; 
• poursuivre la dynamique de transformation du marché du travail en rénovant « en profondeur » le système de formation professionnelle et d’apprentissage (droits, contributions, gouvernance…) ; 
• prendre en compte les évolutions des modalités d’apprentissage tout en garantissant la qualité de l’offre de formation. Plus...

La réforme

• • La réforme en bref
    • Comprendre les enjeux
    • Découvrir les changements
    • Identifier les interlocuteurs
    • Organiser l'agenda
    • Agir sur la qualité
    • Contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
  • La réforme à la loupe
    • Le plan de développement des compétences
    • Le Compte personnel de formation (CPF)
    • Le projet de transition professionnelle
    • La reconversion ou promotion par alternance ou «Pro-A»
    • Les contrats en alternance
    • L’entretien professionnel
    • La collecte
  • La réforme en direct. Plus...

Téléchargez également les fiches de la boîte à outils
Liste des pièces à joindre et documents à conserver Grille de diagnostic des besoins de formation 
Grille d'identification des compétences individuelles
Grille d'évaluation d'une formation - en cours d'actualisation
Grille de conduite de l'entretien professionnel 
Consultation des représentants du personnel 
Accord employeur / Salarié sur la formation hors du temps de travail 
Attestation de fin de formation. Plus...

Mettre en oeuvre la formation
38 La formation interne 
39 Informer les salariés sur la formation professionnelle 
40 Départ en formation
41 Evaluer la formation. Plus...

Veiller à la conformité des actions
35 Le champ de la formation professionnelle 
36 Les actions de formation professionnelle. Plus...

Financer la formation
31 L'intervention financière du Fafiec
32 Les Actions de Développement de l'Emploi et des Compétences - ADEC 
33a La préparation opérationnelle a l'emploi individuelle (POEI) 
33b La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) 
34a Activité partielle et formation 
34b Les autres aides à la formation. Plus...