FAFIEC - La réforme - "Pro A" à la loupe

"Pro A" à la loupe

• Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif « Pro-A » peut être mobilisé dans une optique d’évolution, réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

• La formation organisée au titre de « Pro-A » repose sur l’alternance entre formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.

• Elle vise une qualification ou une certification : diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP), qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

• L’action de formation peut se dérouler en tout ou partie :

- pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
- en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou à défaut d’un tel accord, 30 heures par salarié et par an.

• La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée est obligatoire. Cet avenant doit être déposé auprès de l’OPCO.

Pendant sa formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Plus...