FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIPour s’assurer de la conformité des prestations aux indicateurs du Référentiel, les prestataires de formation devront être audités et certifiés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (norme ISO 17065) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
La certification permettant de garantir la qualité des prestations sera attribuée pour une durée de trois ans.

La procédure se déroule en trois niveaux :

  • L’audit initial – sur site
  • L’audit de surveillance – à distance (entre le 14e et le 22e mois)
  • L’audit de renouvellement – sur site (avant la date d’échéance du certificat)

La durée de chacun des audits varie en fonction :

  • du chiffre d’affaires relatif à l’activité du prestataire d’action concourant au développement des compétences
  • du nombre de catégories d’actions pour lesquelles l’organisme demande à être certifié
  • du nombre de sites audités

Deux catégories de « non-conformité » sont prévues :

  • Mineure : prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée
  • Majeure : non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.

Les non-conformités relevées lors de l’audit sont signifiées par courrier par le certificateur. La vérification du traitement des non-conformités peut donner lieu à la réalisation d’un audit complémentaire à distance ou sur site. Plus...