FAFIEC - La réforme en bref > Des contrats en alternance assouplis et harmonisés > Déroulement et démarches

Contrat de professionalisation

• Conclusion possible en vue d’acquérir des compétences définies par l’entreprise et l’OPCO, en accord avec le salarié (à titre expérimental durant 3 ans) ;
• Possibilité de mobilité à l’étranger, 2 ans maximum dont au moins 6 mois en France.

Contrat d'apprentissage

• Procédure d’enregistrement du contrat remplacée par un simple dépôt auprès de l’OPCO (à compter de 2020) ;
• Conditions de rupture du contrat simplifiées dans certains cas : accord des parties, faute grave, inaptitude, exclusion définitive du CFA, liquidation judiciaire…
• Conclusion possible tout au long de l’année ;
• Renforcement des possibilités de mobilité à l’étranger des apprentis ;
• Dérogations possibles aux durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les jeunes salariés (moins de 18 ans). Plus...