FAFIEC - Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage complète la taxe d'apprentissage uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus, qui accueillent moins de 5% de CFIP (Contrat Favorisant l’Insertion Professionnelle) par rapport à leur effectif annuel moyen.
Elle a été créée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Plus...