Opcalia - Quels sont les bénéficiaires du compte personnel de formation de transition professionnelle ?

Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel qui justifient d’une durée minimale d’activité et d’ancienneté :

	CDI	CDD
Ancienneté requise *	12 mois minimum dans l’entreprise	4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois **
Activité salariée antérieure (tous contrats confondus : CDI, CDD, intérim)	24 mois minimum, consécutifs ou non	24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années

* L’ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié.
** Pour le calcul de l’ancienneté des CDD, ne sont pas comptabilisés les contrats suivants : contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, CDD qui se poursuit par un CDI.

Le salarié ayant bénéficié d’un congé de transition professionnelle ne peut pas bénéficier d’un nouveau congé, dans la même entreprise, avant un délai égal à dix fois la durée du projet de transition professionnelle précédemment effectué (le délai et la durée du congé sont exprimés en mois). Ce délai ne peut être inférieur à six mois ni supérieur à six ans. Plus...