Opcalia - Qui est concerné par le CPA ?

Toute personne âgée d’au moins 16 ans se trouvant dans l’une des situations suivantes :

• occupant un emploi (y compris lorsqu’elle est titulaire d’un contrat de travail de droit français et qu’elle exerce son activité à l’étranger). Le CPA est ouvert dès 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage
• à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle
• accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail
• ayant fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Le compte est fermé à la date du décès de la personne.
A compter de la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le CPA cesse d’être alimenté et ne peut plus être utilisé (il existe des exceptions pour le CEC).
Le CPA concerne aussi les agents publics, titulaires ou agents contractuels, agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture (et les travailleurs indépendants). Plus...