09 août 2019

Opcalia - Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation 1. Le comité économique et sociale (CSE)

logo opcaliaUne instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, a été créée par les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17). Elle remplacera les actuels DP/CE/CHSCT dans les entreprises d’au moins 11 salariés, au plus tard le 31 décembre 2019.
Les missions des membres du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés

Le CSE a pour mission de :

  • présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;- contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • exercer le droit d’alerte. Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]