08 août 2019

Opcalia - Entretien professionnel - Pour le particulier

logo opcaliaSi vous êtes en télétravail ou avez signé une convention de forfait annuel en jours, vous devez bénéficier – indépendamment de l’entretien professionnel – d’un entretien annuel consacré à vos conditions de travail, à la conciliation vie personnelle et vie professionnelle. Plus...

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Opcalia - Entretien professionnel - Qui est concerné par cet entretien ?

logo opcaliaTous les salariés, quel que soit leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), contrat aidé (Contrat unique d’insertion – CUI), contrat en alternance…
Dès son embauche, le salarié doit être informé de l’existence de cet entretien professionnel qui aura lieu tous les deux ans ou lors d’une reprise d’activité après certains arrêts. Plus...

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Opcalia - Quel est l’objectif de l’entretien professionnel ?

logo opcaliaQuel est l’objectif de l’entretien professionnel ?

  • Remplir l’obligation de tout employeur de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi (« son employabilité »).
  • Faire le point avec le salarié notamment sur ses aptitudes professionnelles, ses souhaits d’évolution, ses besoins de formation…
  • Définir un projet professionnel (ou de formation), identifier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.
  • Initier une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
  • Faciliter l’élaboration du plan de développement des compétences. Plus...

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Opcalia - Entretien professionnel

logo opcaliaL'entreprise doit organiser pour tous les salariés des entretiens individuels dits « entretiens professionnels », au moins tous les deux ans. Objectif : échanger avec le salarié sur ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien professionnel est un acte managérial essentiel à partir duquel les besoins en matière de formation et de développement de compétences peuvent être repérés et les actions à mettre en œuvre, identifiées. Pour le salarié, il est un temps d'échanges privilégiés avec l'employeur. Plus...

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Opcalia - Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

logo opcaliaTrois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.

Les frais de stage organisés en milieu professionnel

Cette déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due.Les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

  • 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V)
  • 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II)

Les dons en nature

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage).

Le « bonus alternants »

Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus employant plus de 5 % de leur effectif annuel moyen d’alternants, de jeunes en VIE ou en CIFRE. Le montant du « bonus alternants », calculé selon une règle explicitée ci-dessous, est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégorie de formation. Pour l’Alsace-Moselle, la déduction se fait sur le quota.

Règle de calcul du « bonus alternants » :
C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Plus...

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Opcalia - Comment payer sa taxe d’apprentissage ?

logo opcaliaLes entreprises indiquent, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et sur quelles bases arrondies d’imposition.
Elles s’acquittent de ces taxes auprès de leur organisme collecteur avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires à raison desquels la taxe est due. De cette façon, elles évitent tout paiement majoré auprès du comptable des finances publiques. Plus...

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Opcalia - La taxe d'apprentissage - Le calcul de la taxe d’apprentissage

logo opcaliaLe montant de la taxe

Le montant de la taxe est de 0,68 % de la base d’imposition (Base Brute Sécurité Sociale). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, il est de 0,44%.

La base de calcul

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Le taux s’applique sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité Sociale, à savoir : au montant des rémunérations soumises aux cotisations sociales patronales et salariales (ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature).
Le montant à prendre en compte est celui sur la DADS.
Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1). Plus...

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Opcalia - La taxe d'apprentissage - Les entreprises concernées

logo opcaliaToutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d’apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n’y possédant aucune exploitation et n’y réalisant aucun bénéfice n’est pas soumise à l’impôt.

Les entreprises assujetties

  • les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux,
  • les sociétés, établissements stables français de sociétés étrangères et collectivités passibles de l’impôt sur les sociétés,
  • les personnes physiques et les sociétés de personnes qui exercent, au plan fiscal, une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
  • les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, à l’exception des collectivités publiques ou privées sans but lucratif,
  • les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles, ainsi que leurs unions,
  • les groupements d’intérêt économique (GIE).

Les entreprises exonérées

  • les entreprises (entreprise individuelle ou personne morale) qui emploient un ou plusieurs apprentis, lorsque le total des salaires versés au cours de l’année concernée n’excède pas six fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel calculé sur une base de 35 heures par semaine civile (soit 104 941€ pour la taxe due au titre de l’année 2015),
  • quelle que soit leur forme, les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur, technique, agricole, industriel et commercial, technologique ainsi que l’enseignement des disciplines médicales et paramédicales placé sous l’autorité du Ministère de la Santé),
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux–mêmes de l’exonération. Plus...

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Opcalia - La taxe d'apprentissage

logo opcaliaLa taxe d'apprentissage favorise l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
Le montant de la taxe correspond à un pourcentage de la masse salariale. Plus...

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Opcalia - Obligation déclarative des employeurs

logo opcaliaL’employeur est tenu de transmettre à l’administration des informations relatives aux modalités d’accès à la formation professionnelle de ses salariés, en application de l’article L6331-32 du Code du Travail.
La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social a supprimé la déclaration spécifique n°2483 relative à la participation à la formation professionnelle continue, pour les employeurs d’au moins 11 salariés (la dernière déclaration n°2483 a ainsi été remise en mai 2015).
Désormais, l’ensemble des employeurs doivent mentionner l’établissement de leur participation à la FPC dans la déclaration annuelle de données sociales (DADS/DSN). Plus...

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