Le plan de formation, devenu plan de développement des compétences au 1er janvier 2019, regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Chaque année, les représentants du personnel doivent être consultés sur les orientations stratégiques en matière de formation et en particulier, sur le plan. Plus...
08 août 2019
Opcalia - Plan de développement des compétences
Opcalia - Temps de travail et formation - Modalités de mise en œuvre
La formation peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail dans le cadre :
- Du plan de développement des compétences pour toutes les formations « non obligatoires », c’est-à-dire toutes les actions autres que celles conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ;
- D’une reconversion ou promotion en alternance, Pro A ;
- Du compte personnel de formation.
Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération. Plus...
Opcalia - La définition du hors temps de travail
Ni la loi, ni la jurisprudence ne donnent de définition du « hors temps de travail ».
Il convient de considérer qu’il vise tout temps habituellement non travaillé par le salarié concerné, qu’il soit rémunéré ou non rémunéré : samedi, jour de RTT, soirées. Plus...
Opcalia - Temps de travail et formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné. Plus...
Opcalia - Conditions de validité d’une clause de dédit formation
Les tribunaux ont défini plusieurs principes à respecter lors de la mise en œuvre d’une telle clause :
Exemple : clause de dédit formation prévoyant un remboursement à l’entreprise d’un montant de 6 000 € si le salarié démissionne avant un délai d’1 an, 4 000 € s’il démissionne avant 2 ans, 2 000 € s’il démissionne avant 3 ans. Plus...
- Les dépenses exposées par l’entreprise doivent dépasser ses obligations de financement de la formation professionnelle imposées par la loi ou la convention collective : les sommes dont l’entreprise demande le remboursement dans le cadre de la clause de dédit formation ne doivent pas entrer dans le cadre de son obligation légale ou conventionnelle de financement de la formation, ni avoir été prises en charge (ou remboursées) par un OPCA ou être couvertes par une subvention publique. Seules les dépenses exposées par l’entreprise au-delà de ses obligations et non prises en charge peuvent faire l’objet d’une clause de de dédit formation. (voir la page Participation au développement de la formation professionnelle continue)
Exemple : clause de dédit formation prévoyant un remboursement à l’entreprise d’un montant de 6 000 € si le salarié démissionne avant un délai d’1 an, 4 000 € s’il démissionne avant 2 ans, 2 000 € s’il démissionne avant 3 ans. Plus...
Opcalia - Clause de dédit formation - Définition
Le dédit formation est une clause, insérée dans le contrat de travail (dans un avenant à celui-ci ou dans un accord écrit), par laquelle le salarié s’engage, en cas de départ de l’entreprise avant un certain délai fixé par la clause, à rembourser à celle-ci tout ou partie des dépenses effectivement réalisées par son employeur pour sa formation.
La clause de dédit formation est généralement utilisée lorsque l’entreprise finance, dans le cadre du plan de formation, une formation longue et coûteuse : pour reconnaître la validité de ces clauses, les tribunaux exigent notamment « une participation financière de l’employeur allant au-delà des obligations légales ou conventionnelles de l’entreprise ». Plus...
La clause de dédit formation est généralement utilisée lorsque l’entreprise finance, dans le cadre du plan de formation, une formation longue et coûteuse : pour reconnaître la validité de ces clauses, les tribunaux exigent notamment « une participation financière de l’employeur allant au-delà des obligations légales ou conventionnelles de l’entreprise ». Plus...
Opcalia - Clause de dédit formation
Avec la clause de dédit-formation, le salarié s'engage, en contrepartie d'une formation, à rembourser tout ou partie des frais dépensés à ce titre par l'entreprise. Et ce, dans l'hypothèse où il démissionnerait avant l'expiration d'un certain délai. Aucun texte de loi ne fixe les modalités d'application de cette clause, mais les juges ont eu l'occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur ses conditions de validité. Plus...
Opcalia - Les grandes étapes du parcours VAE
Une VAE se déroule 3 grandes étapes :
- d’abord, la présentation d’un dossier de recevabilité qui recense toutes les compétences du candidat en lien avec le diplôme visé dès lors qu’il dispose au minimum d’une année d’expérience (1607 heures).
- Puis, la constitution d’un dossier de preuves qui explicite plusieurs activités ou missions. Celles-ci doivent permettre d’une part d’appréhender l’environnement professionnel du candidat (la structure dans laquelle il travaille, le poste qu’il occupe) … et d’autre part de valoriser sa pratique professionnelle. Le candidat explique le « pourquoi » et le « comment » de ses activités ou missions (de 4 à 8 en fonction des diplômes !).
- Enfin, le candidat participe à un oral devant un jury composé de professionnels et d’enseignants. Il y présente son parcours, son dossier de preuves et répond à des questions liées à son champ de compétences. Plus...
Opcalia - Qu’est-ce que la VAE ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de transformer son expérience en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP), sans nécessairement suivre une formation. Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un congé pour VAE, du plan de formation de l’entreprise, d’une période de professionnalisation et/ou du compte personnel de formation (CPF). Plus...
Opcalia - Valorisez vos salariés grâce à la VAE
La Validation des Acquis par l'Expérience (VAE) vise à obtenir un diplôme par le biais de son expérience professionnelle. Elle est accessible à tous mais le niveau d'exigence, l'intensité et la difficulté de ce parcours sont à bien appréhender pour ceux qui l'envisagent. Plus...
