Opcalia - Clause de dédit formation - Définition

Le dédit formation est une clause, insérée dans le contrat de travail (dans un avenant à celui-ci ou dans un accord écrit), par laquelle le salarié s’engage, en cas de départ de l’entreprise avant un certain délai fixé par la clause, à rembourser à celle-ci tout ou partie des dépenses effectivement réalisées par son employeur pour sa formation.
La clause de dédit formation est généralement utilisée lorsque l’entreprise finance, dans le cadre du plan de formation, une formation longue et coûteuse : pour reconnaître la validité de ces clauses, les tribunaux exigent notamment « une participation financière de l’employeur allant au-delà des obligations légales ou conventionnelles de l’entreprise ». Plus...