Opcalia - Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.

Les frais de stage organisés en milieu professionnel

Cette déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due.Les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :

• 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V)
• 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II)

Les dons en nature

Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage).

Le « bonus alternants »

Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus employant plus de 5 % de leur effectif annuel moyen d’alternants, de jeunes en VIE ou en CIFRE. Le montant du « bonus alternants », calculé selon une règle explicitée ci-dessous, est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégorie de formation. Pour l’Alsace-Moselle, la déduction se fait sur le quota.

Règle de calcul du « bonus alternants » :
C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Plus...