Opcalia - La taxe d'apprentissage - Le calcul de la taxe d’apprentissage

Le montant de la taxe

Le montant de la taxe est de 0,68 % de la base d’imposition (Base Brute Sécurité Sociale). Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, il est de 0,44%.

La base de calcul

La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Le taux s’applique sur une assiette identique à celle des cotisations de Sécurité Sociale, à savoir : au montant des rémunérations soumises aux cotisations sociales patronales et salariales (ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature).
Le montant à prendre en compte est celui sur la DADS.
Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1). Plus...