07 août 2019

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Le rôle du maître d’apprentissage

logo opcaliaLe rôle du maître d’apprentissage est de contribuer, en liaison avec le CFA, à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme ou titre préparé.
Il doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. La fonction peut être partagée entre plusieurs salariés. Le cas échéant, l’employeur peut remplir cette fonction.
Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. A défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :
  1. Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  2. Les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
L’employeur permet au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis. Il veille également à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident. Plus...

Posté par pcassuto à 19:09 - - Permalien [#]


Opcalia - Contrat d'apprentissage - Comment organiser la formation ?

logo opcaliaLa formation est organisée en alternance :
  • formation générale, théorique et pratique en CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par l’apprentissage).
  • formation pratique en entreprise, avec l’appui (obligatoire) d’un maître d’apprentissage choisi par l’entreprise en fonction de son expérience et/ou de son niveau de diplôme.

Ne pouvant être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur), la formation en CFA est incluse dans le temps de travail de l’apprenti.
Les enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un CFA ou une section d’apprentissage peuvent être effectué à distance en tout ou partie. Plus...

Posté par pcassuto à 19:08 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Pour quelles certifications ?

logo opcaliaLe contrat d’apprentissage vise obligatoirement un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Plus...

Posté par pcassuto à 19:06 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Qui prend l’initiative ?

logo opcaliaConclu entre l’employeur et le bénéficiaire, établi sur l’imprimé Cerfa FA 13 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi :
  • pour une durée limitée,
  • ou à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute sur une période d’apprentissage. A son terme, il devient un CDI « classique », avec une seule particularité : l’interdiction de prévoir une période d’essai.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est fixée en fonction de la profession et du niveau de qualification préparé (de 6 mois à 3 ans, le plus souvent, 2 ans).
Dans plusieurs situations toutefois, il est possible d’allonger ou de réduire la durée du contrat. Ainsi elle peut être réduite lorsque :

  • l’apprenti achève une formation suivie pendant au moins 1 an en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou dans un établissement d’enseignement technologique à temps complet,
  • l’apprenti est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau au moins égal à celui préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ou a suivi certains stages qualifiants. Dans ce cas, la réduction de la durée du contrat d’apprentissage est subordonnée à une autorisation administrative (recteur d’académie).
Dans d’autres situations, des réductions de durée de contrat sont également admises : obtention de la qualification préparée dans le cadre du contrat d’apprentissage avant le terme de celui-ci…
Au contraire, la durée du contrat d’apprentissage peut être allongée certains cas comme un échec à l’examen ou pour les apprentis travailleurs handicapés. Plus...

Posté par pcassuto à 19:04 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Qui est concerné ?

logo opcaliaQui est concerné ?
  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus,
  • Toute personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé,
  • Toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé,
  • Les jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème. Plus...

Posté par pcassuto à 19:03 - - Permalien [#]


Opcalia - Contrat d'apprentissage - Quel intérêt ? Pour le particulier

logo opcaliaBénéficier d'un contrat de travail en alternance avec tous ses avantages : salaire, formation, accompagnement...
Acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Disposer d'une expérience professionnelle valorisante. Plus...

Posté par pcassuto à 19:01 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Quel intérêt ?

logo opcaliaQuel intérêt ?

  • Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
  • Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
  • Bénéficier d’avantages financiers : exonérations de charges sociales, aides financières. Plus...

Posté par pcassuto à 18:15 - - Permalien [#]

Opcalia - Contrat d'apprentissage

logo opcaliaContrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d'apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).
Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique des contrats en alternance a évolué suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 05/09/2018. Plus...

Posté par pcassuto à 18:14 - - Permalien [#]

Opcalia - Pro-A - Quel financement pour une formation Pro A ?

logo opcaliaLe suivi de la formation correspond à l’exécution d’une mission professionnelle et ne peut entrainer de dépenses à la charge du salarié.
Les actions de formation sont donc financées par l’opérateur de compétences selon les modalités suivantes :

  • montant forfaitaire fixé par les branches ou à défaut par décret (9,15 euros par heure)
  • le forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d’hébergement

L’opérateur de compétences prend en charge « les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance ».
Les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu’il bénéficie d’une action de formation en qualité de tuteur peuvent être prises en charge par l’OPCO ainsi que les coûts liés à l’exercice de ces fonctions. Plus...

Posté par pcassuto à 18:02 - - Permalien [#]

Opcalia - Pro-A - Formation sur le temps de travail ou hors temps de travail

logo opcaliaLes heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative :

  • soit du salarié,
  • soit de l’employeur, après accord écrit du salarié (avenant au contrat de travail) et dans la limite de 30h par an et par salarié (si convention de forfait en jours ou en heures sur l’année : limite fixée à 2 % du forfait).

Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Il n’existe pas d’allocation de formation pour les heures de formation hors temps de travail.
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Plus...

Posté par pcassuto à 17:59 - - Permalien [#]