7 août 2019

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, à savoir :

• un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. Plus...

Signé par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa n°12434*02 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

• en CDD de 6 à 12 mois ;
• en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée :

• à 36 mois pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ;
• à 24 mois par accord collectif applicable à l’entreprise.

• Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois :

• si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée au premier contrat de professionnalisation et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
• si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification visée au premier contrat pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.

Information du comité d’entreprise

Lors des consultations annuelles obligatoires, les représentants du personnel sont informés des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Plus...

Quel âge maximum pour un contrat de professionnalisation ? et quel public peut être embauché ?

• les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale ;
• les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
• les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI). Plus...

Quels sont les intérêts du contrat de professionnalisation ?

• Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
• Construire un parcours de formation sur mesure.
• Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
• Bénéficier d’avantages financiers : prise en charge de la formation, aides au tutorat, aides de l’Etat. Plus...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, assorti d'une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l'entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification reconnue.
Depuis le 1er janvier 2019, le cadre juridique du contrat de professionnalisation a évolué suite à l'entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Plus...

Et l’E-apprentissage, vous connaissez ?

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Opcalia vous propose de découvrir l’apprentissage à distance autour des métiers du web, au travers de son partenariat avec OpenClassRooms. Plus...

Pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, la loi « avenir professionnel » a mis en place une aide unique versée. Elle concerne les employeurs de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
L’aide est attribuée à hauteur de :

• 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
• 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
• 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Après l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire compétente (auprès de l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020), la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles. L’aide est versée par l’agence des services de paiements (ASP), retrouvez toutes les informations utiles sur : https://sylae.asp-public.fr/sylae/. Plus...

Le comité social et économique (CSE) ou le comité d’entreprise (CE) doit être consulté sur l’apprentissage à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Plus...

Fixée en pourcentage du SMIC, la rémunération minimale varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'apprentissage.
L'accord collectif applicable dans l'entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Plus...

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages...) dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le suivi de la formation. Son temps de travail (temps de formation compris) ne peut dépasser la durée du travail applicable dans l'entreprise. Plus...