logo opcaliaL’effectif se calcule par entreprise (SIREN).

Calcul de l’effectif :

L’effectif est calculé au 31 décembre, tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la moyenne.
Cas d’une création d’entreprise en cours d’année : L’effectif retenu est celui constaté à la date de sa création. L’année suivante, l’effectif sera calculé en fonction de la moyenne des effectifs de chaque mois d’existence de la première année.

Effectif moyen annuel :
L’effectif de l’entreprise est calculé chaque mois, puis le total est divisé par 12 (ou par le nombre de mois où l’activité a été exercée). Plus...