Opcalia - Contrat d'apprentissage - Qui prend l’initiative ?

Conclu entre l’employeur et le bénéficiaire, établi sur l’imprimé Cerfa FA 13 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi :

• pour une durée limitée,
• ou à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat débute sur une période d’apprentissage. A son terme, il devient un CDI « classique », avec une seule particularité : l’interdiction de prévoir une période d’essai.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage (lorsque le contrat est conclu CDI) est fixée en fonction de la profession et du niveau de qualification préparé (de 6 mois à 3 ans, le plus souvent, 2 ans).
Dans plusieurs situations toutefois, il est possible d’allonger ou de réduire la durée du contrat. Ainsi elle peut être réduite lorsque :

• l’apprenti achève une formation suivie pendant au moins 1 an en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou dans un établissement d’enseignement technologique à temps complet,
• l’apprenti est titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau au moins égal à celui préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage ou a suivi certains stages qualifiants. Dans ce cas, la réduction de la durée du contrat d’apprentissage est subordonnée à une autorisation administrative (recteur d’académie).

Dans d’autres situations, des réductions de durée de contrat sont également admises : obtention de la qualification préparée dans le cadre du contrat d’apprentissage avant le terme de celui-ci…
Au contraire, la durée du contrat d’apprentissage peut être allongée certains cas comme un échec à l’examen ou pour les apprentis travailleurs handicapés. Plus...