Opcalia - Pro-A - Formation sur le temps de travail ou hors temps de travail

Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative :

• soit du salarié,
• soit de l’employeur, après accord écrit du salarié (avenant au contrat de travail) et dans la limite de 30h par an et par salarié (si convention de forfait en jours ou en heures sur l’année : limite fixée à 2 % du forfait).

Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Il n’existe pas d’allocation de formation pour les heures de formation hors temps de travail.
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Plus...