04 août 2019

CNFPT - La carrière

Retour à l'accueilLes fonctionnaires nouvellement recrutés sont d’abord placés en stage statutaire (après éventuellement une période de formation dans une école de service public). Au cours de cette période, ils doivent suivre une formation d’intégration obligatoire. À la fin du stage, le fonctionnaire est titularisé s’il a suivi cette formation, et s’il a démontré sa compétence professionnelle (la titularisation n’est pas un droit).
Une fois titularisé, le fonctionnaire doit avoir un entretien d’évaluation professionnelle annuel, qui permet d’apprécier sa valeur professionnelle, et qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu écrit.
Le fonctionnaire titulaire bénéficie d’avancements d’échelon dans son grade, selon son ancienneté, qui se traduisent par une augmentation de sa rémunération.
Le fonctionnaire peut bénéficier d’un avancement de grade à l’intérieur de son cadre d’emplois. Cet avancement est soumis à des conditions d’ancienneté. D’autres conditions peuvent être prévues selon les grades : examen professionnel, occupation de certains emplois, etc.
Le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un tel avancement dépend d’un taux de promotion. L’avancement de grade consiste à occuper un emploi doté de responsabilités plus élevées, et avec de meilleure conditions de rémunération et de carrière.
Un fonctionnaire peut accéder à un autre cadre d’emplois que le sien soit par concours interne, soit par la promotion interne. Celle-ci est soumise à diverses conditions : ancienneté, formation, etc. Elle est encadrée par un quota.
Enfin, tout fonctionnaire a un droit à la mobilité, c’est-à-dire qu’il peut changer d’emploi à l’intérieur de sa collectivité, ou en changeant de collectivité (par mutation), de fonction publique (par la mise à disposition, le détachement ou l’intégration) en conservant sa qualité de fonctionnaire. Mais ce droit n’est pas absolu et se concilie avec d’autres principes (liberté de recrutement, égal accès aux emplois publics, etc.).
Les agents contractuels de droit public n’ont pas de déroulement de carrière à proprement parler. Cependant, les contractuels en CDD de plus d’un an ou en CDI ont droit à un entretien d’évaluation annuel. Les personnes en CDI ont également droit à une réévaluation de leur rémunération au moins tous les trois ans, et à un entretien professionnel annuel. En outre, ils peuvent conserver le bénéfice de leur CDI en cas de changement d’emploi au sein de leur collectivité. Plus...

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CNFPT - Le recrutement

Retour à l'accueilTout recrutement d’un fonctionnaire se fait sur un emploi vacant, cette vacance pouvant résulter soit de la création d’un nouvel emploi, soit du départ de l’agent qui l’occupait.
Un contractuel peut être recruté sur un emploi temporaire, pour faire face à un accroissement momentané d’activité. Un contractuel peut être recruté sur un emploi permanent, à titre temporaire :
- pour remplacer un fonctionnaire ou un autre contractuel momentanément absent ;
- pour occuper un emploi dans l’attente de l’arrivée d’un fonctionnaire. Un contractuel peut être recruté sur un emploi permanent, à titre permanent, pour les emplois de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Pour pouvoir être recruté, tout candidat à la fonction publique doit remplir les cinq conditions cumulatives suivantes :
1. être français, ou ressortissant d’un des pays de la Communauté européenne, ou de l’Espace économique européen, ou de Suisse, de Monaco ou d’Andorre ;
2. jouir de ses droits civiques ;
3. ne pas avoir de mention incompatible avec l'exercice des fonctions au bulletin n°2 de son casier judiciaire ;
4. être en situation régulière au regard du code du service national ;
5. être physiquement apte pour l'exercice des fonctions. Les candidats à un recrutement par contrat sont soumis aux mêmes conditions, à l’exception de la première : un étranger non européen peut être recruté par contrat sur un emploi public.
Seuls les Français peuvent être recrutés pour occuper certains emplois (titulaire ou contractuel) relevant de l’exercice de la souveraineté nationale ou comprenant l’exercice de prérogatives de puissance publique (policier, agent de l’état-civil, etc.).
Selon le grade de recrutement, un fonctionnaire territorial peut être recruté : - soit par concours, - soit directement, pour certains emplois de catégorie C. Les concours de recrutement peuvent être : - externes : ouverts à toute personne, avec éventuellement des conditions de diplômes ; - internes : ouvert à tout agent public (titulaire ou contractuel), avec une condition d’ancienneté dans l’emploi public ; - les troisièmes concours sont ouverts aux personnes ayant une expérience professionnelle, associative ou politique.
Selon les grades concernés, les concours sont organisés par les centres de gestion, le CNFPT, voire les collectivités non affiliées à un centre de gestion, et, pour la filière Sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières, par le ministère de l’Intérieur ou les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il existe en outre des dispositifs particuliers d’accès à la fonction publique pour certaines catégories de personnes ou d’emplois (dispositif du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale ou PACTE, personnes en situation de handicap, etc.). Plus...

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CNFPT - Titulaires et contractuels

Retour à l'accueilToutes les personnes travaillant pour des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs locaux sont des agents de droit public, et ne sont donc pas soumis au droit du travail. Les seules exceptions à cette règle doivent être prévues par la loi : emplois aidés et apprentis sont ainsi des agents de droit privé.
Les agents locaux de droit public sont en principe des fonctionnaires territoriaux.: Ils sont titularisés dans un grade et nommés sur un emploi permanent. Ils sont soumis au statut de la fonction publique territoriale. Ils sont placés dans une des positions statutaires suivantes :

• Activité,
• Détachement,
• Disponibilité,
• Congé parental.

Les employeurs locaux peuvent en outre recruter des agents contractuels dans certains cas : remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent, poste vacant faute de titulaire apte à le pourvoir, profil particulier, etc. En principe, le recrutement d’un agent contractuel n’est possible que si le recrutement d’un titulaire est impossible.
Les agents contractuels sont recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une durée maximale de six ans. À la fin de cette durée maximale de six ans, la reconduction du contrat ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée (CDI).
Les agents contractuels n’ont pas de déroulement de carrière, et ne sont pas placés dans une position statutaire. Leur rémunération est assujettie à des charges sociales différentes de celles des fonctionnaires titulaires, et ils ne relèvent pas du même régime de retraite. Ils ne sont pas soumis aux obligations de formation statutaire. Ils n’ont pas de droit à la titularisation.
Cependant, pour l’essentiel, les agents contractuels bénéficient des mêmes conditions de travail que les titulaires, leurs droits et obligations sont en grande partie identiques, et ils ont le même temps de travail. Ils ont droit aux mêmes éléments de rémunération (sauf la nouvelle bonification indiciaire [NBI]), et leur niveau de rémunération est en général fixé par référence à la grille indiciaire qui aurait été appliquée si un titulaire occupait leur emploi. Cette rémunération doit être réévaluée au minimum tous les trois ans, au vu de leur évaluation et de l’évolution de leurs missions. Plus...

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CNFPT - Organisation et structure des emplois territoriaux

Retour à l'accueilLes emplois territoriaux sont créés et définis par chaque employeur territorial, mais en référence aux grades de la fonction publique territoriale. Ces grades sont eux-mêmes regroupés dans des cadres d’emplois.

Par exemple, le cadre d’emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux.ales  comprend trois grades :
- adjoint ou adjointe technique ;
- adjoint ou adjointe technique principal de 2e classe ;
- adjoint ou adjointe technique principal de 1ère classe.

Il existe 54 cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale. Ils sont répartis entre huit filières :
1. Administrative ;
2. Animation ;
3. Culturelle ;
4. Médico-sociale ;
5. Police municipale ;
6. Sapeurs-pompiers ;
7. Sportive ;
8. Technique.

Enfin, les cadres d’emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d’emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d’application et d’encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d’encadrement de proximité et d’exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d’emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait partie de la filière technique, et appartient à la catégorie C. Plus...

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CNFPT - Être agent territorial

Retour à l'accueilLe fonctionnaire territorial bénéficie de la garantie de l’emploi et d’un déroulement de carrière évolutif dont il est l’acteur. Plus...

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CNFPT - La VAE - Les actions à réaliser et chantiers à engager pour valider les acquis de son expérience

Retour à l'accueilFiche 6 : Les compétences à mobiliser
Différentes compétences sont mobilisées lorsque l’on engage une démarche de VAE. Certaines paraissent évidentes d’autres le sont moins. Découvrez lesquelles.

Fiche 7 : Le livret 1
La demande de recevabilité VAE s’exprime à travers un formulaire dont les différentes rubriques sont explicitées dans le détail. Il est transmis à l’organisme certificateur.
A ce jour 12 organismes certificateurs existent dont les plus importants sont les Dispositifs Académiques de Validation des Acquis, l’ASP VAE (Agence des Service de Paiement), la direction régionale de la jeunesse et des sports, les universités.
Si besoin le candidat peux se rapprocher d’un relais conseil VAE régional.

Fiche 8 : La méthodologie d’explicitation de vos activités
Vous engagez une VAE et vous allez être amené à expliciter votre expérience dans le livret 2. Plusieurs méthodes d’explicitation vous sont présentées afin de vous accompagner dans votre cheminement...

Fiche 9 : Le livret 2

Quel que soit l’organisme certificateur, le livret 2 est composé des rubriques types suivantes : votre expérience, votre organisation, votre emploi, vos activités professionnelles. Des conseils pour le remplir vous sont délivrés ainsi que des liens vers les livrets des grands ministères certificateurs.

Le jury
fiche 11 : En cas de validation partielle

A la suite d’une validation partielle, une réflexion est à engager afin de finaliser son projet. Présentation de la réflexion à engager à travers un exemple de validation partielle. Plus...

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CNFPT - La VAE - S'engager dans une démarche VAE, à quel prix ?

Retour à l'accueilFiche 3 : Les étapes de la VAE
Engager une démarche de VAE nécessite de suivre différentes étapes. Celles-ci sont exposées de façon synthétique (projet professionnel, livret 1, livret 2, jury, validation totale ou partielle, …).
Fiche 4 : Le projet de qualification et le choix du diplôme
Le projet de qualification est illustré à travers l’exemple d’une démarche de VAE pour le diplôme d’Etat d’aide-soignant ou d’aide-soignante.
Fiche 5 : Les ressources mobilisables dans un projet de VAE
Le financement de la VAE, sa durée, les acteurs mobilisables sont précisés avec des liens vers les différents sites des certificateurs permettant de trouver toute information complémentaire. Plus...

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CNFPT - La VAE - L'ensemble des outils au service d'un projet d'évolution professionnelle

Retour à l'accueilFiche1 : Les différents outils
Différents outils existent autours du projet professionnel et/ou de qualification (VAE, REP, RED, BC, préparation concours, mobilité interne, promotion interne, …). Ils sont précisés afin d’identifier ce qu’ils permettent ou ne permettent pas de réaliser (changer de poste, de métier, de qualification, augmenter sa rémunération, changer de grade, cadre d’emploi…).
Fiche 2 : Le lexique
Une définition claire et synthétique des termes utilisés dans le projet de VAE est présentée ici.

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CNFPT - La VAE - Ressources informatives

Retour à l'accueilCes ressources du CNFPT sur la VAE permettent de :
- S’informer de façon globale et rapide.
- Comprendre l’outil, identifier s’il correspond au projet professionnel et de qualification. Le distinguer des autres outils existants que sont la reconnaissance en équivalence du diplôme, le bilan de compétences, les concours.
- Le mobiliser et mettre en œuvre et si besoin solliciter un accompagnement. Plus...

Posté par pcassuto à 01:50 - - Permalien [#]

CNFPT - Offre de formation pour les cadres supérieurs

Retour à l'accueilL’itinéraire « Pilotage de sa trajectoire professionnelle » - I2D46 – pour les cadres des grandes collectivités territoriales, est constitué de trois modules hybridés. Plus...

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