ANFH - CALCULER LE MONTANT DES COTISATIONS
Les cotisations sont versées mensuellement à l’ANFH et calculées sur la base de la masse salariale en cours.
Les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 % et – 0,2 % CFP / VAE / BC sont assises sur l’exercice en cours et sur une masse salariale identique (Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
La masse salariale recouvre les salaires inscrits au budget de l’établissement au sens de l’art. 242 – 1 du Code de la Sécurité sociale : traitements + salaires + indemnités + primes et émoluments. (hors charges patronales). Plus...
4,8 % - ESAT - (formation des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)
4,8 % - ESAT - (formation continue des travailleurs handicapés pris en charge par les Établissements et services d'aide par le travail)
Les pouvoir publics ont chargé l’ANFH, via une convention, de collecter auprès des ESAT de la fonction publique hospitalière la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis par les ESAT.
Cette cotisation est volontaire et possible à l’ANFH pour les établissements adhérents au titre du 2,1%-Plan de formation. Plus...
ANFH - 0,6 % - FMEP (Fonds de mutualisation pour les Etudes promotionnelles)
Les Etudes promotionnelles désignent des actions de formation permettant aux agents d’évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnent accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé). Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...
0,2 % - CFP/VAE/BC (le Congé de formation professionnelle, la Validation des acquis de l'expérience et le Bilan de compétences).
0,2 % - CFP/VAE/BC (le Congé de formation professionnelle, la Validation des acquis de l'expérience et le Bilan de compétences).
Le CFP ouvre aux agents hospitaliers des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la possibilité de financer à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet personnel…), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l’établissement. Ce fonds finance également les congés pour Bilans de compétences et pour VAE, et des Etudes promotionnelles. Cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFH. Plus...
ANFH - 0,5% et 0,75% - DPCM (Développement professionnel continu médical)
Les CHU et les autres établissements publics de santé consacrent respectivement 0,5% et 0,75% du montant des rémunérations des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens au financement de leur obligation de DPC. Ils doivent verser cette contribution (en tout ou partie) à l'ANFH pour bénéficier de la contribution sur le chiffre d'affaire de l'inductrie pharmaceutique. Plus...
ANFH - 2,1 % - PLAN DE FORMATION
Les établissements doivent consacrer au financement des actions relevant du Plan de formation 2,1 % minimum des rémunérations inscrites à leur budget. Ce financement couvre le coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, leur déplacement et leur hébergement. Cette cotisation est versée à titre volontaire à l’ANFH. Plus...
L'ANFH collecte et gère cinq fonds de formation
L'ANFH collecte et gère les fonds consacrés à la formation professionnelle par les établissements employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH). Plus...
ANFH - Métiers et compétences
À l’heure où le paysage sanitaire, social et médico-social se transforme, disposer d’outils de pilotage RH est devenu indispensable pour les établissements. En jeu, l’évolution des métiers et des compétences des agents de la FPH afin d’assurer la qualité de la prise en charge des patients et des résidents. La cartographie régionale des métiers, lancée en 2013, est l’un de ces outils. Elle s’inscrit dans la dynamique de Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), pour laquelle l’ANFH accompagne ses adhérents depuis 2009. Plus...
ANFH - Établissements
L'ANFH soutient les établissements adhérents dans leur démarche de mise en oeuvre de la formation. Les informations, outils et services ciblés sont disponibles dans cet espace dédié. Plus...
L'ANFH
Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de la fonction publique hospitalière, l'ANFH est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les fonds consacrés à la formation d'environ 956 000 agents. Dans cet espace, découvrez l'ANFH, ses instances et partenariats. Plus...
