31 juillet 2019

WALT, pour valoriser l’alternance, guider les jeunes et accompagner les employeurs

Lancé avec le soutien du ministère du travail, du ministère de l’éducation nationale et de l’association des régions de France, WALT (« We are ALTernants ») poursuit l’ambition de lever les préjugés autour de l’alternance et d’en faire la promotion. Plus...

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Parution d'un guide « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner »

L’égalité femmes-hommes est l’une des priorités du ministère du travail. Le Gouvernement a ainsi mis en place un fascicule à destination des entreprises. Plus...

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Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues. Plus...

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Classification conventionnelle : Signature à l’unanimité de la révision de la classification par les partenaires sociaux

Le 18 juillet, l’UNML, la CFDT et la CGT ont signé à l’unanimité l’avenant portant révision du titre VI de la CCN.
Conformément aux informations mentionnées dans le flash du 24 juin 2019, l’UNML procèdera d’une part à la notification de l’avenant et des annexes auprès des organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part à la demande d’extension auprès de la DGT dans le respect de la procédure légale. Plus...

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RGPD / Comment chiffrer ses documents ?

La Mission Locale est le responsable du traitement des données pour lequel elle détermine les finalités et les moyens.En tant que responsable de traitement, la Mission Locale doit mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que ses fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès. Plus...

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6e appel à projets : ensemble pour l’insertion des jeunes (Fondation Orange)

La Fondation Orange lance le 6ème appel à projets pour développer les compétences et favoriser l’insertion professionnelle par le numérique et vers le numérique des jeunes accompagnés par les associations d’insertion, notamment par les Missions Locales. Date limite de réponse : 11 octobre 2019. Plus...

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Coursopapiers / Sessions de sensibilisation dès septembre

Le jeu Coursopapiers vise à familiariser les jeunes avec les démarches administratives. Il est disponible à la commande depuis mars 2019, grâce à la mobilisation de plusieurs Missions Locales, de l'UNML et du rapprochement avec Kelje, éditeur de jeux et partenaire. Plus...

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J - 4 / Enquête sur les rémunérations 2018

Attention : date limite le 20 juillet pour répondre à l'enquête annuelle sur les rémunérations perçues dans la branche professionnelle des Missions Locales au cours de l’année 2018. L'UNML rappelle que cette enquête, lancée le 20 mai dernier, est rendue obligatoire par la signature d’un avenant à la convention collective le 07 janvier 2012. Plus...

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Les nouvelles règles relatives aux décomptes des effectifs instaurées par la loi PACTE

La loi PACTE se présente comme un ensemble de dispositions hétéroclites. Panorama sur les mesures prises dans le cadre de cette loi. Plus...

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Le point de départ du délai de notification d’une sanction disciplinaire en cas de report de l’entretien préalable par l’employe

Lorsqu’un salarié ne se rend pas à un entretien préalable à sanction disciplinaire auquel il a été convoqué, l’employeur a la possibilité de le convoquer à un nouvel entretien. Cependant, lorsqu’il agit ainsi, le délai d’un mois dont il dispose pour sanctionner le salarié court à compter de la date figurant à la première convocation. C’est ce que la Cour de cassation est venue confirmer dans un arrêt rendu le 17 avril (Cass. Soc., 17 avril 2019, n°17-31.228). Plus...

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