31 juillet 2019

I-Milo / Information des jeunes / Affichage

Au sommaire du Juridique Infos de juin 2019

  • Le document unique d’évaluation des risques (fiche thématique)
  • Jurisprudence d'actu / L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
  • Point de droit / Embaucher un salarié en CDD de remplacement
  • Outil / Modèle Autorisation pour le droit à l'image d'un mineur. Plus...

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Un décret précise les nouveaux droits à indemnisation de l'assurance chômage

Logo cap-métiersL’entrée en vigueur du décret est prévue pour le 1er novembre 2019 (sous certaines réserves).

Décret du 26 juillet 2019. Plus...

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Publication du décret d'application pour l'assurance chômage

Logo cap-métiersLe nouveau règlement de l’assurance chômage est publié. Il remplace la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 qui est abrogée.
Ce texte, de 190 pages, présente les nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi. Plus...

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