28 juillet 2019

International migrations :a global issue

Logo FUN The world is moving, but not all opinions and governments are willing to accept this poorly understood reality. The issue affects both states and the planet, in a process of globalization and of regionalization of migrations, and raises new questions for international relations, now including the South. Plus...

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Gérer son entreprise autrement

Logo FUN “Gérer son entreprise autrement” vous offre davantage qu’une simple formation.
Nous vous invitons à immédiatement mettre en pratique ce que vous aurez appris pour initier un développement plus juste et plus humaniste dans votre entreprise et avoir un impact positif sur la société. Plus...

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Apprendre le marketing autrement : la méthode du produit fil rouge 2

Logo FUN Ce MOOC ne porte pas sur du marketing digital, de la communication, ou de la vente. Il concerne le marketing fondamental dans le sens où il ne développe pas de manière détaillée tous les thèmes abordés. Plus...

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Penser et piloter son Business Model avec le Balanced Scorecard

Logo FUN Loin de se réduire à un simple tableau de bord, le Balanced Scorecard (BSC) s’impose aujourd’hui comme un système intégré de management stratégique, permettant non seulement la planification, l’alignement et le pilotage, mais également la prise de décisions stratégiques. Plus...

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Apprendre le marketing autrement : la méthode du produit fil rouge 1

Logo FUN Ce MOOC ne porte pas sur du marketing digital, de la communication, ou de la vente. Il concerne le marketing fondamental dans le sens où il ne développe pas de manière détaillée tous les thèmes abordés. Plus...

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Les jeunes face au travail : un regard ambivalent, reflet de disparités Institut national de la jeunesse et de l’éducation popu

Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge.
Un module ajouté par l’INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération », réalisée par le CÉREQ en 2016, permet d’explorer l’hétérogénéité des représentations des jeunes à l’égard du travail.
Ces données font apparaître l’ambivalence et la complexité du regard  que ces jeunes portent sur le travail, ainsi que sa diversité :  alors que les jeunes occupant les positions professionnelles  les plus favorables mettent en avant l’équilibre entre travail  et hors travail, les relations entre collègues, l’intérêt du poste  ou l’autonomie, ceux qui ont des situations professionnelles  plus complexes mettent de ce fait davantage l’accent sur le niveau de rémunération ou la sécurité de l’emploi.

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Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage

Publication du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Publics concernés : demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage ; entreprises.
Objet : règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2019 sous réserve des dispositions du II et du III de son article 5.
Notice : le décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou d'allocations.
Il modifie en particulier la durée minimale d'affiliation exigée pour s'ouvrir des droits au chômage ainsi que le seuil permettant un rechargement des droits.
Il adapte également les durées de la période de référence d'affiliation et de la période de référence calcul. Il définit aussi les modalités d'application et de coordination des nouveaux droits à indemnisation ouverts par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants, y compris pour le régime d'assurance chômage mahorais.
Il prévoit l'application d'un coefficient de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et fixe un montant plancher d'indemnisation en-dessous duquel la dégressivité ne s'applique pas. Il modifie également les modalités de calcul du salaire journalier de référence afin de mieux prendre en compte, dans le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence.
Enfin, il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Publication du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation

Publication du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
Publics concernés : salariés, commissions paritaires interprofessionnelles régionales, institutions, organismes et opérateurs en charge du conseil en évolution professionnelle, organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du code du travail, Pôle emploi, travailleurs privés d'emploi indemnisés par le régime d'assurance chômage, bénéficiaires de l'allocation des travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi concernés par l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Objet : examen et mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, mise en œuvre de l'allocation des travailleurs indépendants et expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Entrée en vigueur : le décret, sous réserve des dispositions listées à son article 2, entre en vigueur le 1er novembre 2019.
Notice : dans le cadre de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel, le présent décret fixe les critères selon lesquels le caractère réel et sérieux du projet est attesté par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales mentionnées à l'article L. 6323-17-6 du code du travail.
Le présent décret fixe en outre les modalités procédurales de cet examen et définit enfin les sanctions applicables en cas d'insuffisance des démarches de mise en œuvre du projet professionnel, une fois le droit à l'allocation d'assurance ouvert.
Dans le cadre de la création de l'allocation des travailleurs indépendants, le présent décret fixe les conditions de ressources, de durée antérieure d'activité et de revenus antérieurs d'activité auxquelles est subordonné le droit à cette allocation.
Par ailleurs, le projet de décret prévoit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi par le renseignement d'un journal de la recherche d'emploi lors du renouvellement mensuel de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Références : le décret est pris pour l'application des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que pour l'adaptation de dispositions réglementaires actuellement en vigueur aux évolutions législatives et réglementaires liées à la réforme du régime d'assurance chômage. Les dispositions du code du travail qu'il modifie peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

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Insertion : un accompagnement renforcé ou global pour 30 % des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi

DREES Etudes & Résultats

En France, 40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont inscrits à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C, fin 2017.
L’accompagnement des bénéficiaires du RSA est plus intensif que celui de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi : 24 % bénéficient d’un accompagnement renforcé (contre 16 %), 5 % d’un accompagnement global (contre 1 %). Ces deux types d’accompagnement sont davantage dispensés aux bénéficiaires du RSA ayant un moindre niveau de formation ou s’étant récemment inscrits à Pôle emploi.
L’accompagnement guidé reste majoritaire pour les bénéficiaires du RSA (53 %) comme pour l’ensemble des inscrits (48 %). Quatre principaux types d’accompagnement à la recherche d’emploi sont possibles pour les inscrits à Pôle emploi. L’accompagnement suivi concerne enfin 17 % des bénéficiaires du RSA, contre 33 % de l’ensemble des inscrits.

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Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage – Dossier documentaire (9e édition)

La nouvelle édition du dossier documentaire consacrée à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, vient d’être actualisé.
Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clés ainsi que les ressources documentaires incontournables, parmi lesquelles l’intégralité des préconisations des auteurs des rapports portant sur ces thèmes.
Une sélection d’articles issus des publications de Centre Inffo complète le dossier.

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