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Formation Continue du Supérieur
21 juillet 2019

Réforme de l’assurance chômage

3 projets de décrets dont la publication est attendue au plus tard à la fin de l’été
Projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
Projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants
Projet de décret portant application des dispositions des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatifs aux nouveaux droits à indemnisation et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi ainsi que diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi

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