Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 a pour objet la détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences devront se faire certifier.
Le texte précise la durée de la certification et l'organisation de l'accréditation des organismes certificateurs. Plus...
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