07 juillet 2019

La fusion de trois communes dans l'Eure annulée, faute de consultation préalable des instances paritaires du personnel

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans l'Eure, la commune nouvelle du Val-d’Hazey, née de la fusion d’Aubevoye, Vieux-Villez (en photo)et Sainte-Barbe-sur-Gaillon au 1er janvier 2016 a vu son existence supprimée par l'annulation de l’arrêté préfectoral de création de la nouvelle entité du17 décembre 2015 par la Cour administrative d’appel de Douai, contredisant le jugement en première instance du Tribunal administratif de Rouen, comme le rapporte Paris Normandie. Plus...

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