07 juillet 2019

Huit ans après la transformation de Mayotte en département, l'administration française ne la considère toujours pas comme un DOM

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le titre de l' Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte paru au Journal Officiel du 28 juin 2019 l'illustre à merveille. Plus...

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